TVA pour les autoentrepreneurs Thread poster: Marie VITET
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Marie VITET
France
Local time: 09:17
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Bonjour à tous,
Certains clients étrangers me demandent un numéro de VIES ou TVA pour, disent-ils, pouvoir payer mes factures. Or je suis autoentrepreneur donc non assujetti. Je n'ai donc pas de numéro de TVA à fournir, du coup, ils renoncent à me passer commande … Avez-vous eu le même problème et comment l'avez-vous résolu ?
Merci à tous pour votre aide,
| | | | Chéli Rioboo
France
Local time: 09:17
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| N° de TVA intra | Aug 6, 2019 |
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas assujettie à la TVA que vous ne pouvez ou devez pas avoir un N° : tout entrepreneur (micro ou autre) peut demander son N° de TVA intracommunautaire à son centre des impôts, assujetti ou pas.
| | | | Sara Massons 
France
Local time: 09:17
Member (2016)
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| De plus c'est obligatoire | Aug 6, 2019 |
J'ajoute que c'est obligatoire, ceci pour permettre aux différents systèmes fiscaux de communiquer entre eux et de valider que que chacun a bien payé son dû. Il existe des accords internationaux pour gérer tout cela mais le numéro de TVA est l'identifiant fiscal de toute entreprise française (et peut-être même européenne ?). À ce titre, il doit impérativement figurer sur toutes nos factures.
Voir à ce sujet les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ici ... See more J'ajoute que c'est obligatoire, ceci pour permettre aux différents systèmes fiscaux de communiquer entre eux et de valider que que chacun a bien payé son dû. Il existe des accords internationaux pour gérer tout cela mais le numéro de TVA est l'identifiant fiscal de toute entreprise française (et peut-être même européenne ?). À ce titre, il doit impérativement figurer sur toutes nos factures.
Voir à ce sujet les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ici :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires ▲ Collapse
| | | | | Intracommunautaire | Aug 6, 2019 |
Bonjour,
c'est un numéro intracommunautaire qu'ils vous demandent.
Il s'agit d'une prestation de services intracommunautaire qui justifie que vous ne facturez pas de tva à vos clients en Europe.
Ensuite vous devez tous les mois faire une déclaration auprès de la douane (une DES connue sous le nom VIES dans d'autres pays).
Allez à votre centre d'impôt pour demander votre numéro intracommunautaire, même s'il vous sera attribué tout de suite, il ne se... See more Bonjour,
c'est un numéro intracommunautaire qu'ils vous demandent.
Il s'agit d'une prestation de services intracommunautaire qui justifie que vous ne facturez pas de tva à vos clients en Europe.
Ensuite vous devez tous les mois faire une déclaration auprès de la douane (une DES connue sous le nom VIES dans d'autres pays).
Allez à votre centre d'impôt pour demander votre numéro intracommunautaire, même s'il vous sera attribué tout de suite, il ne sera pas actif immédiatement, vos clients vérifieront probablement la validité de votre numéro ici http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr
Dans vos factures en plus de la mention...non assujetti à la tva etc. il faudra rajouter une autre mention Exonération de TVA, art. 283-2 du CGI et le numéro intracommunautaire de votre client.
J'espère que c'est un peu plus clair. ▲ Collapse
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Marie VITET
France
Local time: 09:17
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Bonjour
Merci à tous pour vos réponses très claires. Je vais de ce pas à mon centre de impôts pour faire le nécessaire.
Amicalement,
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