NB :

« Notion de rechtverwerking : Notion qui est utilisée aux Pays Bas.

Dans le système juridique néerlandais, il est possible de voir s’éteindre un droit subjectif à cause d’un comportement déterminé, qui est inconciliable avec l’exercice de ce droit. Cette théorie a, par ailleurs, été rejetée par la Cour de cassation de Belgique (voir Cours de Droit des obligations).

Cette notion de rechtverwerking n’a jamais pu être traduite de manière satisfaisante par les auteurs de doctrine, chacune des traductions méconnaissant la portée véritable de cette notion. »
(www.be-droit.be/temp/Notescorrigees.doc)


Als vertaling wordt wel gevonden:

'Délaissement de droit’ :
« Si les arbitres reconnaissent que la théorie du délaissement de droit (“rechtsverwerking”) n’a pas été accueillie par la Cour de cassation, cette dernière n’a en revanche pas écarté la possibilité de sanctionner un comportement objectivement inconciliable avec l’exercice d’un droit par la théorie de l’abus de droit et notamment lorsque ce comportement a occasionné un dommage consistant en des difficultés de preuve ou l’organisation des droits de la défense. »
http://www.banquefin.be/pdf/Newsletters/2001/20010315.pdf),

'Déchéance':
"De vertaling is niet helemaal dekkend, maar grosso modo komt décléance overeen met rechtsverwerking, en forclusion met verval."
(http://books.google.be/books?id=EqkNc3Bm4FYC&pg=PA129&lpg=PA...

'Forclusion':
« Ainsi, le défaut de vérification par une partie qui envisage de conclure un contrat, et notamment le défaut de prendre, dans des limites raisonnables, des mesures afin d'éviter que son consentement ne soit donné par erreur, n'est pas sanctionné par des dommages et intérêts, mais par la forclusion ("rechtsverwerking") de l'action en annulation ».
(https://lirias.kuleuven.be/bitstream/123456789/250330/1/bonn...

alsook 'estoppel'.

en 'renonciation tacite':
« Pour illustrer la difficulté de la traduction bi-juridimensionnelle, nous prenons dans ce dictionnaire l'entrée néerlandaise « rechtsverwerking». L'équivalent français donné est « renonciation tacite » Or, le terme « rechtsverwerking » apparaît malaisé à traduire en langue française. Comme l'écrit P. Van Ommeslaghe, la théorie de la « rechtsverwerking » — rarement énoncée sous cette forme en droit belge — implique qu'un droit puisse s'éteindre sans que cette extinction procède d'une déchéance, ou de quelque autre cause d'extinction prévue par la loi, ni d'une expression de la volonté — essentiellement par suite du comportement du titulaire de ce droit. En droit néerlandais cette forme d'extinction d'un droit est liée à l'idée de bonne foi et d'apparence trompeuse créée au détriment de tiers qui en subissent un préjudice. Sous cette forme le droit belge ne connaît pas le concept de « rechtsverwerking ». Toutefois on peut relever en droit belge qu'un droit peut s'éteindre par suite du comportement de son titulaire, encore que la jurisprudence et la doctrine belges hésitent à reconnaître de manière directe qu'il puisse en être ainsi. Pour l'admettre, la doctrine et la jurisprudence belges, sous l'influence du droit français, recourent de manière extensive à la notion de « renonciation tacite », mais ce concept est à l'avis du professeur Van Ommeslaghe utilisé de manière abusive. L'extinction d'un droit peut-elle résulter d'un comportement, en dehors des cas prévus expressément par la loi ? Manifestement, le droit belge hésite à l'admettre, du moins en ces termes, et l'on n'y trouve donc pas une théorie générale de la « rechtsverwerking » — expression au demeurant assez peu utilisée même en doctrine.

On peut en conclure que dans le dictionnaire de l'Asser Instituut, qui est par ailleurs excellent, rendre «rechtsverwerking» par: «renonciation (f) tacite. Le défendeur ne peut plus invoquer aucune exception s'il a accompli un acte impliquant renonciation tacite à s'en prévaloir » n'a pas beaucoup de sens. Il faudrait une explication comparative succincte. »


Voorstel:

Misschien kan het beste gekozen worden voor 'renoncation tacite' met daarachter tussen haakjes de oorspronkelijke Nederlandse term.


Alternatief:

Onvertaald laten, met er achter tussen haakjes de uitleg 'renonciation tacite'.

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Note added at 2 uren (2011-08-10 12:26:25 GMT)
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('renonciaton tacite': http://www.erudit.org/revue/cd/1987/v28/n4/042843ar.pdf)