Guild Residuals

08:11 Jan 29, 2014
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English to French translations [PRO]
Bus/Financial - Cinema, Film, TV, Drama / Acquisition Agreement
English term or phrase: Guild Residuals
Contrat d'achat de droits d'exploitation d'un long métrage. Dans la partie Définitions:

"Guild Residuals” means residuals and supplemental market payments due pursuant to the Directors Guild of America, Writers Guild of America, Screen Actors Guild, IATSE and, if applicable, American Federation of Musicians Basic Agreements as a result of Purchaser’s exploitation of the Picture in the Territory.

J'avais pensé à "Droits dus aux Guildes au titre des diffusions multiples" mais je me demandais s'il existait une expression consacrée en Fr.

Merci.
Magali Brazier
Canada
Local time: 15:05


Summary of answers provided
4 +2droits résiduels
GILLES MEUNIER
4droits de suite
Anne-Marie Laliberté (X)


Discussion entries: 2





  

Answers


9 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +2
guild residuals
droits résiduels


Explanation:
personne pour la production et la diffusion d'un long métrage, à une ...... redevances et paiements résiduels (comprenant les achats anticipés de droits résiduels ...... la taxe de vente provinciale, les ententes avec les guildes ou syndicats

--------------------------------------------------
Note added at 10 minutes (2014-01-29 08:21:33 GMT)
--------------------------------------------------

http://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27616.html

Plutôt que droits dus

--------------------------------------------------
Note added at 10 minutes (2014-01-29 08:21:51 GMT)
--------------------------------------------------

Guild = Guilde ou syndicat

--------------------------------------------------
Note added at 13 minutes (2014-01-29 08:24:23 GMT)
--------------------------------------------------

complément sur droit résiduel

http://portal.unesco.org/culture/fr/files/14935/10718319981M...

GILLES MEUNIER
France
Local time: 21:05
Native speaker of: French
PRO pts in category: 126

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Tony M: Yes, and in any case, they are not due TO the Guilds — they are due UNDER THE AGREEMENTS (conventions collectives, I suppose) with these Guilds (like unions!)
6 mins

agree  Didier Fourcot: Le détail est précisé dans la phrase à traduire qui mentionne les destinataires, donc on n'est pas obligé de préciser dans cette première expression
1 hr
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7 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
guild residuals
droits de suite


Explanation:
ARTÈRE - Cinéma et vidéo - Compagnie - Droits d'auteur - Droits d ...
... DROITS DE SUITE: En arts de la scène, ils se rapportent à la prolongation de l'exploitation d'une pièce et de sa production ou encore à la reprise de cette production;.

Pixar Animation Studios - Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Pixar_Animation_Studios‎Translate this page
Pixar Animation Studios est une société américaine de production de films en images de .... de l'histoire et des DROITS DE SUITE ainsi que les droits de distribution.

junon.u-3mrs.fr/u3ired01/.../chron-droitsvoisinsusa.pd...‎ Apparemment, le Producer-Screen Actors Guild Codified Basic Agreement ..... L'accord de base de la SAG prévoit des droits de suite pour les artistes interprètes ... L'accords de base, parmi d'autres, de l'American Federation of Television a

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Question I-B-5 : Les artistes interprètes de l’audiovisuel ont ils des droits à rémunération?
b. Précisez les droits à rémunération qu’ont les artistes interprètes de l’audiovisuel.
États-Unis : Essentiellement DROITS DE SUITE payés dans le cadre
d’accords avec des associations professionnelles.
Montant payé calculé en fonction du moyen de diffusion
et de la fréquence de l’utilisation du produit audiovisuel.

ARTÈRE - Cinéma et vidéo - Compagnie - Droits d'auteur - Droits d ...
... DROITS DE SUITE: En arts de la scène, ils se rapportent à la prolongation de l'exploitation d'une pièce et de sa production ou encore à la reprise de cette production;.

Pixar Animation Studios - Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Pixar_Animation_Studios‎Translate this page
Pixar Animation Studios est une société américaine de production de films en images de .... de l'histoire et des DROITS DE SUITE ainsi que les droits de distribution.

Programme d'aide aux jeunes créateurs - Sodec - Gouvernement du ...
www.sodec.gouv.qc.ca/.../cinema/.../prog_JC_2013_2...
CINEMA ET PRODUCTION TELEVISUELLE ..... L'engagement d'un distributeur ou d'un télédiffuseur est néanmoins requis pour l'obtention des crédits d'impôt. .... de production et de postproduction (incluant les DROITS DE SUITE et les bénéfices….

Politique québécoise du cinéma et de la production ... - UDA
https://www.uda.ca/docs/905_2.pdf -
étapes d'une œuvre : scénarisation, répétition, production, distribution.... Il faut repenser la structure de libéralisation des droits d'auteurs et des droits de suite.

www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?...
OBS – residual rights: Used by the Alliance of Canadian Cinema, Television and ... Canada, le terme «droits de suite» est employé dans des contrats professionnels pour désigner la rémunération connue en anglais comme «residuals».

www.canlii.org/en/ca/scc/doc/2012/.../2012scc38.pdf
..... “receive residuals for the broadcasting of a mov- ... interprètes peuvent « recevoir des droits de suite.

Programme d'aide aux jeunes créateurs - Sodec - Gouvernement du ...
www.sodec.gouv.qc.ca/.../cinema/.../prog_JC_2013_2...
CINEMA ET PRODUCTION TELEVISUELLE ..... L'engagement d'un distributeur ou d'un télédiffuseur est néanmoins requis pour l'obtention des crédits d'impôt. .... de production et de postproduction (incluant les DROITS DE SUITE et les bénéfices….

Politique québécoise du cinéma et de la production ... - UDA
https://www.uda.ca/docs/905_2.pdf -
étapes d'une œuvre : scénarisation, répétition, production, distribution.... Il faut repenser la structure de libéralisation des droits d'auteurs et des droits de suite.

www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?...
OBS – residual rights: Used by the Alliance of Canadian Cinema, Television and ... Canada, le terme «droits de suite» est employé dans des contrats professionnels pour désigner la rémunération connue en anglais comme «residuals».


Anne-Marie Laliberté (X)
Local time: 15:05
Native speaker of: French
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