22:49 Jun 7, 2014
Je comprends: Les frais juridiques sont normalement couverts par les polices d'assurance professionnelle [?], sous réserve du consentement préalable de l'assureur. Les frais juridiques comprennent les frais d'enquête et de défense... il peut être nécessaire de faire appel... à des témoins experts... D'habitude, les assureurs feront les arrangements nécessaires... au nom du client. Les frais [juridiques] sont parfois inclus dans la limite de couverture (frais juridiques inclus) ou peuvent s'y ajouter (frais juridiques en sus).
Il est évident que "l'assistance juridique" n'est pas en option: les frais sont généralement couverts (début du paragraphe). Ce que dit ce paragraphe AMA, c'est que les frais juridiques peuvent être inclus dans la limite de couverture ou en sus, i.e. la police prévoit une indemnisation maximale de 1 000 000 $ par sinistre, frais juridiques inclus (ex.: les avocats coûtent 200 000 $, il ne reste que 800 000 $ pour l'indemnité) ou bien 1 000 000 $ par sinistre, frais juridiques en sus, couverts à concurrence de X00 000 $. |