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  3. Law: Contract(s)

provide advance notice of

French translation: notifier au préalable.../préalablement à

15:33 Jul 1, 2017
English to French translations [Non-PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s)
English term or phrase: provide advance notice of
Licensor shall notify Licensee in a timely manner of instances of system unavailability that occur outside the Licensor's normal maintenance window and use reasonable effort to provide advance notice of hardware or software changes that may affect system performance;
h) If the access to Licensed Materials fails to operate in conformance with the terms of these GLT, Licensee shall immediately notify Licensor, and Licensor shall promptly use reasonable efforts to restore access to the Licensed Materials as soon as possible.


J'ai traduit par : pour prévenir à l'avance des modifications ... mais je ne sais pas, cela me semble un peu bizarre comme phrase.
Marie Holger
Spain
Local time: 14:17
French translation:notifier au préalable.../préalablement à
Explanation:
Comme je l'ai indiqué dans mon commentaire à la réponse d'Oliver, il ne s'agit pas ici d'un « préavis » au sens habituel.

Cf. la définition suivante de « préavis » :

En matière contractuelle, le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme, les effets d'une convention...
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/preavis.ph...

Même si ce n'est pas une règle absolue, rien dans le texte présenté nous indique qu'il y ait un terme à respecter (« faire tout ce qui est possible », sans plus de précision) et surtout, que le contrat sera annulé/résilié, etc. si cette condition n'est pas observée.

Ici, je préfère m'en tenir à une traduction littérale afin de ne pas tomber dans la surtraduction : provide advance notice of = « notifier au préalable »

Ci-dessous, cinq exemples parmi d'autres de notifier au préalable :

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2014-2015
https://books.google.fr/books?isbn=9046565904
... l'Administration de la T.V.A. est tenue, à peine de nullité du redressement, de notifier au préalable, par écrit et de manière précise, à la personne concernée, ...

Investigations auprès des tiers : obligation de notifier les ... - Anthemis
https://www.lebulletin.be/.../Investigations_aupres_des_tier...
... le délai supplémentaire de [quatre] ans portent sur la situation d'un contribuable [déterminé], l'administration doit lui notifier au préalable les indices de fraude ...

CGU - IFcinéma - Institut français
ifcinema.institutfrancais.com/fr/conditions-generales-dutilisation
L'Institut français est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGU sans en notifier au préalable les utilisateurs. La version des ...

La Copropriété de Brevets 1ère partie - REGIMBEAU
www.regimbeau.eu/.../2016-10-La-copropriété-de-brevets- 1er...
27 oct. 2016 - Ainsi, selon l'article L 613-29 c) du CPI, le copropriétaire qui veut accorder une licence non exclusive à un tiers doit notifier au préalable.

Proposition de traduction :

« faire tout ce qui est raisonnablement possible pour notifier [au préalable] le Concédant [de/préalablement à] toute modification du matériel informatique ou des logiciels susceptible d'avoir une incidence sur la performance du système »
Selected response from:

ph-b (X)
France
Local time: 14:17
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Selected automatically based on peer agreement.
4 KudoZ points were awarded for this answer



Summary of answers provided
5 +2notifier au préalable.../préalablement à
ph-b (X)
3 +1fournir un préavis de
Andrew Bramhall
4informer à l'avance de tout changement
Daryo


Discussion entries: 2





  

Answers


9 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
fournir un préavis de


Explanation:
fournir un avis préalable de;

Andrew Bramhall
United Kingdom
Local time: 13:17
Native speaker of: Native in EnglishEnglish
PRO pts in category: 16

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Germaine: ou avertir d'avance de...
28 mins
  -> Oui, merci;
neutral  ph-b (X): Il ne s'agit pas d'un préavis au sens habituel + le sens donné par Germaine est exact, mais l'expression qu'elle suggère n'appartient pas au registre contractuel (du moins en France).
3 hrs
  -> ;
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3 hrs   confidence: Answerer confidence 5/5 peer agreement (net): +2
notifier au préalable.../préalablement à


Explanation:
Comme je l'ai indiqué dans mon commentaire à la réponse d'Oliver, il ne s'agit pas ici d'un « préavis » au sens habituel.

Cf. la définition suivante de « préavis » :

En matière contractuelle, le préavis est l'information officielle que transmet une personne à une autre, généralement pour faire cesser à l'échéance d' un certain terme, les effets d'une convention...
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/preavis.ph...

Même si ce n'est pas une règle absolue, rien dans le texte présenté nous indique qu'il y ait un terme à respecter (« faire tout ce qui est possible », sans plus de précision) et surtout, que le contrat sera annulé/résilié, etc. si cette condition n'est pas observée.

Ici, je préfère m'en tenir à une traduction littérale afin de ne pas tomber dans la surtraduction : provide advance notice of = « notifier au préalable »

Ci-dessous, cinq exemples parmi d'autres de notifier au préalable :

Tiberghien - Manuel de droit fiscal 2014-2015
https://books.google.fr/books?isbn=9046565904
... l'Administration de la T.V.A. est tenue, à peine de nullité du redressement, de notifier au préalable, par écrit et de manière précise, à la personne concernée, ...

Investigations auprès des tiers : obligation de notifier les ... - Anthemis
https://www.lebulletin.be/.../Investigations_aupres_des_tier...
... le délai supplémentaire de [quatre] ans portent sur la situation d'un contribuable [déterminé], l'administration doit lui notifier au préalable les indices de fraude ...

CGU - IFcinéma - Institut français
ifcinema.institutfrancais.com/fr/conditions-generales-dutilisation
L'Institut français est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGU sans en notifier au préalable les utilisateurs. La version des ...

La Copropriété de Brevets 1ère partie - REGIMBEAU
www.regimbeau.eu/.../2016-10-La-copropriété-de-brevets- 1er...
27 oct. 2016 - Ainsi, selon l'article L 613-29 c) du CPI, le copropriétaire qui veut accorder une licence non exclusive à un tiers doit notifier au préalable.

Proposition de traduction :

« faire tout ce qui est raisonnablement possible pour notifier [au préalable] le Concédant [de/préalablement à] toute modification du matériel informatique ou des logiciels susceptible d'avoir une incidence sur la performance du système »

ph-b (X)
France
Local time: 14:17
Native speaker of: French
PRO pts in category: 76
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Selected automatically based on peer agreement.

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Isabelle Cloquell
3 hrs
disagree  Daryo: "notifier" est tout aussi formel que "donner préavis" - si "blanc bonnet" n'est pas acceptable, pourquoi "bonnet blanc" le serait?
8 hrs
  -> Parce que le premier sens de « notifier » n'a rien de formel ; c'est simplement le terme qu'on utilise dans les contrats pour dire « informer ». Devient formel uniqt qd on précise les conditions, etc. + cf. advice dans le texte source.
agree  Geraldine Njonkou
12 hrs
neutral  Odile Raymond: Ici, "use reasonable effort" n'équivaut pas à "faire tout ce qui est possible", ni même à "tout ce qui est raisonnablement possible".
16 hrs
agree  AllegroTrans
21 hrs
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12 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
provide advance notice of ... changes
informer à l'avance de tout changement


Explanation:
the "notice" here is not any king of formal notice, it's simply about providing information

Daryo
United Kingdom
Local time: 13:17
Specializes in field
Native speaker of: Native in SerbianSerbian, Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 215

Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
neutral  ph-b (X): « informer à l'avance de...» n'appartient pas vraiment au registre contractuel./Ce n'est pas à moi de faire vos recherches ! Et donc vous allez nous fournir des exemples (pertinents, faut-il le préciser ?) de ce que vous avancez ?
6 mins
  -> well, if you do a search you'll find it used in international conventions, usually not known for using slang [in fact far stricter than commercial contracts in the choice of wording] ... and triple checked before publishing!
agree  AllegroTrans
12 hrs
  -> Thanks!
disagree  GILLES MEUNIER: c'est vrai que des formules comme préalablement sont plus correctes en droit
2 days 8 hrs
  -> the day you start using a better MT, you might notice it being used in international conventions, usually not known for using slang ..
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