20:19 Oct 22, 2017
"[Je demande] [Je veux] que tous les pouvoirs conférés à un [fiducial] [fiduciaire] puissent être exercés par celui ou ceux qui sont alors habilités et en fonction en vertu des présentes."
Powers (pouvoirs) + authority (pouvoir d'agir) + discretion (pouvoir de décider) = pouvoirs.
NOTA (à propos de «fiducial»): Dans certaines circonstances on pourra utiliser «fiduciaire», comme c'est généralement l'usage dans la jurisprudence. Toutefois, lorsqu'il faut faire la distinction entre le trustee et le fiduciary , on devra utiliser «fiducial» comme équivalent de ce dernier. Cette remarque s'applique aussi aux termes composés avec l'adjectif fiduciary. - juriterm.ca
Qualify... and act hereunder... from time to time : celui qui est désigné (dans le document visé ou dans une faculté d'élire adjointe) et est capable (au sens légal) [=habilité] et a accepté le mandat [= rempli ses fonctions/agit] au moment où le pouvoir doit être exercé [= alors]. |