22:24 Jan 8, 2021
Je dirais: "Ni une partie ni les membres de son groupe ne sont responsables envers l’autre partie ou les membres de son groupe a) de dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs; b) de la perte (directe ou indirecte) de revenus ou de profits; ou c) de la perte de données; dans chaque cas, qu’ils découlent d’une exécution aux termes de la présente [soumission] [proposition] ou d’un DM[S][P] [dossier de modification de la soumission/proposition] et que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou en vertu de la loi, même si cette partie ou le membre de son groupe a été avisé de la possibilité de tels dommages[-intérêts]." |