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This question was closed without grading. Reason: Answer found elsewhere
English to French translations [PRO] Law/Patents - Real Estate / Lease
English term or phrase:cesser of rent
Hello again everyone, I was wondering if anyone of you knew the set phrase for a ‘cesser of rent’. I have found a definition as follows ‘A tenant may cease to pay rent if a building is burnt down, or on other specified events’ but have only found the French translation of a 'cesser clause' (clause de cessation de responsabilité) in the context of freight and not in the context of a lease. Not sure if the same could be used. Any suggestions? Thank you in advance
Oui, cela signifie loyer, mais perturbée par les réponses données, j'ai vérifié dans mon Grand Dictionnaire Juridique qui reprend les termes anglais et les termes américains et j'ai découvert : Rent (n/v) : loyer, rente, bail (n). louer, prendre en location, fixer un loyer (v). Dictionnaire édité par Dalloz (France) et Hein (US).
La discussion portait sur "cesser" en anglais et a ensuite dévié : ne retrouvant pas "cesser" dans mon Grand Dictionnaire Hachette & Oxford, ni ailleurs.
Je vous remercie tous les deux pour vos informations et vos précisions très intéressantes. Ainsi que je viens de l'écrire, à ce stade, j'ignore qui a raison ou pas. D'autres experts viendront sans doute donner leur avis plus tard. Bonne fin de journée à tous les deux ainsi qu'à l'asker.
Cependant, si je me réfère au texte, je peux également le comprendre autrement ou avoir besoin de renseignements supplémentaires. Il va de soi que s'il n'y a plus de local du tout, il y aura extinction de bail de fait. Il peut également y avoir des dommages qui donneront lieu à une suspension des loyers, des travaux à faire et des indemnités. Tout dépendra des clauses du contrat de bail et des dommages. Le "may cease to pay" ouvre beaucoup trop de portes. Ce qui fait que n'ayant pas plus de texte sous les yeux, je ne me sens pas mieux renseignée, ni pour donner une réponse ni pour voter.
à propos du GDT : - le nom de ce glossaire est bien Grand Dictionnaire Technologique... - je répète ce que j'ai écrit plus tôt, et sans vouloir dénigrer ce très bel outil, selon le domaine dans lequel s'effectue la recherche, il est à utiliser avec précaution, selon l'audience à laquelle est destinée la traduction. En effet certaines traductions proposées, dans le domaine du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie, du droit (comme c'est le cas ici) ou autres, ne correspondent pas aux termes utilisés en Europe. C'est pour cela que j'ai précisé dans ma suggestion de "résiliation du bail" que la cible devait être française, la référence citée étant d'ailleurs issue du droit français. Il ne faut y voir aucune critique ou dénigrement
Lorsqu'il n'y a plus d'objet à la location, ce qui est le cas ici, on parle d'extinction du bail.
Je n'ai pas donné la référence précise du GDT car il est très connu mondialement. Même chose pour Termium.
Quand aux précautions à prendre, je vous souligne que la qualité de ces glossaires, car ce sont des glossaires et non des dictionnaires, est remarquable et ils servent d'outil d'outil à des professionnels de tous les pays francophones. Je vous fais remarquer que très fréquemment, les références fournies sur Proz sont issues directement ou indirectement de ces glossaires. Je vous fais aussi rermarquer qu'entre autres, ces glossaires suggèrent très peu d'anglicismes, d'américanismes et de régionalismes, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de sources utilisées "sans précautions" ...
Effectivement, j'ai déjà vu ce dictionnaire en ligne mais je l'ai éliminé de ceux à consulter. Raison : il est canadien et il y a trop de différences lingusitiques entre le français canadien et le français de ce côté de l'Atlantique. Il reste certainement une référence pour qui est certain que sa traduction est uniquement destinée au Québec mais pas pour les autres. J'ai vu plusieurs contradictions avec le Grand Dictionnaire Anglais Hachette & Oxford et si la traduction circule... Il y a différentes aides en ligne, souvent utiles comme dans le domaine informatique ou du marketing qui ne cessent d'évoluer mais pour le reste, je préfère m'en tenir "au papier".
Je ne retrouve pas le mot "cesser" en anglais dans mes dictionnaires à moins que ce ne soit du "canadien". La phrase reproduite en anglais est claire, que ce soit un bail commercial ou pas, elle se rapporte au loyer (autre traduction de rent). La résiliation, la suspension ou l'extinction d'un bail sont des notions différentes et font généralement l'objet de clauses particulières dans un bail commercial.
Explanation: s'il s'agit d'un bail, ce dernier est résilié par l'impossibilité pour le locataire de jouir des locaux loués
-------------------------------------------------- Note added at 34 mins (2009-06-19 11:52:38 GMT) --------------------------------------------------
La résiliation est l'acte juridique par lequel il est mis fin à la convention passée entre les parties. En matière de bail, qui est un contrat à exécution successive comportant des prestations réciproques échelonnées dans le temps, la résiliation ne prend effet que pour l'avenir.
On distingue trois modalités différentes de résiliation : la résiliation légale : l'article 1722 du code civil dispose que « si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement » http://www.droit-des-societes.net/procedures/resiliation-bai...
Si le texte est destiné à une audiance française...
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audience...
Eric MARRET France Local time: 10:55 Works in field Native speaker of: French PRO pts in category: 4
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