cash games
Explanation:
(also known as ring games). Could this work? The legislation seems to relate largely to poker cash games.
Sorry for the very lengthy reply, but this suggestion had to be pieced together from lots of different sources. In no particular order:
Dans l'état actuel de la loi, la France autorise les jeux de casino en ligne de façon limitée. Seuls les jeux de cercle (Texas Holdem Poker et Omaha Poker) sont autorisés. Tous les autres jeux de table (roulette, blackjack, craps, baccarat...) et jeux de machine (vidéo poker, machines à sous) sont interdits et ne peuvent pas être proposés sur les sites agréés en France.
http://www.guide-casino.com/casino-en-ligne/actualite-casino...
Autoriser uniquement certains jeux et paris
L’ouverture est limitée aux jeux de hasard faisant appel à la réflexion et au savoir-faire des joueurs. Ces jeux présentent un plus faible risque d’addiction : paris hippiques sous leur forme mutuelle*, paris sportifs* mutuels* et à cote fixe*, paris clos avant la compétition et paris en direct*, et, pour les jeux de cercle* le poker uniquement. En revanche, les jeux de casinos autres que le poker, comme les machines à sous sont interdits en ligne. Les paris sportifs ne peuvent porter que sur des compétitions et des types de résultats prévus dans une liste limitative arrêtée par l’ARJEL après avis des fédérations sportives concernées.
GLOSSAIRE
Jeux de table ou de cercle
Jeux proposés dans les casinos ou les cercles à l’exception des machines à sous. Ils se divisent en jeux de pur hasard (baccara…), jeux de contrepartie, dans lesquels le casino gagne ce que perdent les joueurs (dés, roulette, black-jack…), jeux de commerce (bridge, poker, tarot, rami…), le joueur défendant alors sa propre chance.
http://www.arjel.fr/IMG/pdf/rapport-activite-2010.pdf
Préalable
La loi relative aux jeux d’argent et de hasard en ligne met en place une régulation qualitative grâce à un encadrement strict des jeux et paris autorisés :
paris hippiques : autorisés uniquement sous leur forme mutuelle
paris sportifs : autorisés sous la forme mutuelle, à cote fixe et en direct (live betting)
jeux de cercle : le poker
http://www.arjel.fr/-Demandes-d-agrements-.html
Dans l'état actuel de la loi, les machines à sous, vidéo poker et jeux de table tel que la roulette ou le blackjack ne sont pas autorisés sur les sites agréés en France. Pour l'instant, les jeux de cercle Texas Holdem Poker et Omaha Poker peuvent être proposés sur les sites de poker en ligne tels que Everest Poker, Party Poker, PokerStars, Barriere Poker ou 200% Poker.
http://www.jeu-legal-france.fr/actu-poker-casino-arjel-les-j...
a) La possibilité réglementaire d'étendre le champ des jeux de cercle en ligne autorisés
La loi est volontairement ambigüe et imprécise pour les jeux de cercles. Elle a ouvert le marché à certains de ces jeux sans préciser explicitement qu'il s'agissait du poker. L'article 14 de la loi dispose ainsi, par périphrase, que l'offre ne peut porter que sur des jeux de cercle « constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l'intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains ». Le décret du 29 juin 2010207(*) est cependant plus précis et fait référence au poker, dont il expose les règles et variantes admises et définit les principaux termes (cave, board, blind, pot, etc.).
Cette ambigüité ne peut être qu'intentionnelle de la part du Gouvernement qui garde ainsi la possibilité de modifier par simple décret le périmètre de l'ouverture, et donc de l'ouvrir éventuellement à d'autres jeux de cercle que le poker, pour autant qu'ils respectent les critères prévus par l'article 14 de la loi. Ce fait n'est pas passé inaperçu des opérateurs, qu'ils souhaitent ou redoutent cette éventualité.
http://www.senat.fr/rap/r11-017/r11-01778.html
Initialement privilège des cercles (l'article 45 de l'instruction sur la réglementation des jeux de cercle du 15 juillet 1947 réglemente, sans les nommer individuellement, "les jeux de cartes utilisés dans les cercles pratiquant les jeux de hasard…"), le poker est étendu au casino par l'effet décret du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 22 décembre 1959 pris en application de la loi du 15 juin 1907, selon lequel :
"Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivant :
b) jeux dits de "cercle", (…) le "Texas Holdem Poker".
http://www.igamingfrance.com/wp-content/uploads/2011/10/Poke...
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S’agissant des jeux de hasard proprement dits, est concernée la catégorie dite des « jeux de cercle », c’est-à-dire des jeux de hasard « de répartition » dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres et non contre l’opérateur (jeu de « contrepartie ») et dont les règles font intervenir le savoir-faire des joueurs.
http://fra.proz.com/kudoz/french_to_german/games_video_games...
http://www.proz.com/kudoz/french_to_english/other/614800-dif...
L’ouverture des jeux et paris en ligne est en effet limitée aux paris hippiques, aux paris sportifs et aux jeux de cercle. Les jeux de cercle sont définis par la loi comme des « jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l’intervention du hasard décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d’une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains » et comprennent notamment le poker. Sont ainsi exclus les jeux de pur hasard (tels que les machines à sous et les loteries) ou les jeux de casinos dans lesquels les participants jouent contre la banque (roulette ou blackjack par exemple).
The opening up of the gambling market is limited to betting on horse racing and sports, and cash games. Cash games are defined as "games with shared gains which depend on chance and skill, and where the player, after the intervention of chance and according to the strategy adopted by the other players, decides upon a strategy which is likely to increase his/her expectation of gain". Thus, games of pure chance (such as virtual slot machines and lotteries), and games in which consumers play against the bank (roulette and blackjack for example), do not fall within the scope of the law and are excluded.
http://www.kahnlaw.com/media/content/files/NL35_SL_jeux_en_l...
Cash games, also sometimes referred to as ring games or live action games, are poker games played with "real" chips and money at stake, usually with no predetermined end time, with players able to enter and leave as they see fit
http://en.wikipedia.org/wiki/Cash_game
ISP block failure forces Italy to license poker cash games and casino games
http://www.cc-advocates.com/news/20090612-Italy-to-license-p...
Opinion: Italy's legalisation of remote cash games and casino games
The Decree governing remote skill games, as well as fixed-odds games of chance and card games not organised in tournament form, was published in the Official Italian Journal on 23 March 2010, after the compulsory standstill period applicable to the EU Commission notification process - pursuant to EC Directives 98/34/EC and 98/48/EC - elapsed.
http://e-comlaw.com/world-online-gambling-law-report/article...
| Alison MacG
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