Siren
Italian translation: SIREN Système d’Identification du Répertoire des entreprises)
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 09:07 Jul 7, 2007 |
| French to Italian translations [PRO] Bus/Financial - Accounting / numero di | |||||||
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|  Selected response from: Maria Cristina Chiarini Italy Local time: 18:20 | ||||||
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| 4 +1 | SIREN Système d’Identification du Répertoire des entreprises) |
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| numéro unique d’identification |
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peer agreement (net): +1SIREN Système d’Identification du Répertoire des entreprises) Explanation: En France, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant d'une entreprise française lors de leur immatriculation. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités (CFE en général). Il correspond donc au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Par exemple : 732 829 320. Historique [modifier] En 1973, un système national d'identification des entreprises et un répertoire national des entreprises et de leurs établissements ont été créés pour généraliser l'utilisation d'un identifiant unique dans toutes les relations entre l'Administration et les entreprises. L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques INSEE gère ce répertoire, dénommé SIRENE. Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE, est identifiée par un numéro à 9 chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général. Le numéro SIREN d'une entreprise est non significatif ; il est attribué automatiquement par le système à la demande de l'un des associés de SIRENE, administrations et organismes habilités à demander l'identification au répertoire. Il faut noter que ce numéro SIREN est un des constituants du numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIRENE est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro SIRET. Calcul et validité d'un numéro SIREN [modifier] Le numéro SIREN est composé de 8 chiffres, plus un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité du numéro. La clé de contrôle utilisée pour vérifier l'exactitude d'un identifiant est une clé "1-2", suivant l'algorithme de Luhn. Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus doit être congrue au modulo 10, c'est-à-dire qu'elle doit être multiple de 10. Validité d'un numéro SIREN position 9 position 8 position 7 position 6 position 5 position 4 position 3 position 2 position 1 7 3 2 8 2 9 3 2 0 7x1 3x2 2x1 8x2 2x1 9x2 3x1 2x2 0x1 7 6 2 1+6 2 1+8 3 4 0 La somme des chiffres suivants : 7+6+2+1+6+2+1+8+3+4+0 vaut 40, qui est multiple de 10. Le numéro SIREN est donc correct. -------------------------------------------------- Note added at 14 min (2007-07-07 09:22:25 GMT) Post-grading -------------------------------------------------- Siret e siren non sono la stessa cosa Le SIRET : Constitution [modifier] Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres (séquentiels) attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième http://fr.wikipedia.org/wiki/SIRETsement de l'entreprise précédente Reference: http://fr.wikipedia.org/wiki/SIREN |
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| Reference: numéro unique d’identification Reference information: http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sir... Les définitions Cette rubrique présente les principales définitions utilisées par l’Insee dans le répertoire Sirene : Activité principale exercée (APE) Catégorie juridique (CJ) Certificat d'inscription Centre de formalités des entreprises (CFE) Entreprise Etablissement Siren Siret SIREN Le numéro Siren est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement. SIRET Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement (principal ou secondaire) par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (NIC). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement. Il est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque celui-ci change d'adresse. Tout établissement reçoit un Siret, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Le Siret est lié à la personne juridique. S'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SiIREN et donc changement de SIRET. Le Siret est localisé. - Si plusieurs entreprises exercent leur activité dans un même lieu, il y a autant de numéros Siret différents. - Une entreprise possède autant de Siret qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Un numéro attribué à un établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. ++++++++++ http://www.cnt.asso.fr/upload/Fiche_Immatriculation.pdf L'immatriculation et l’identification des activités professionnelles [..] Le numéro SIREN et le numéro unique d’identification : Chaque entreprise et association est identifiée par un numéro unique : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. A partir du numéro SIREN est établi un numéro unique d'identification, utilisé dans relations avec les organismes publics et les administrations. ll se présente de la manière suivante : - Pour les commerçants et sociétés. Ex. : RCS PARIS 321 654 987 o RCS : registre du commerce et des sociétés o VILLE : lieu d'immatriculation o 321 654 987 : numéro SIREN - Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat. Ex. : 321 654 987 RM 012 o 321 654 987 : numéro SIREN o RM : répertoire des métiers o 012 : groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l'artisanat - Pour les professions libérales, les associations ou les micro-entrepreneurs non immatriculés Ex. : 321 654 987 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d... http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentr... L’INSEE L’INSEE attribue un numéro d’identification unique par établissement : le SIRET. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise et doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l’établissement concerné. Le SIRET se compose du SIREN (identification de l’entreprise) et du NIC (identification de l’établissement). L’INSEE attribue également un code désignant l’activité principale de votre entreprise : code APE. +++++ attention à la différence: http://www.senat.fr/lc/lc181/lc181_mono.html En France, toute personne est identifiée dès sa naissance par son *** numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR). Le NIR, communément dénommé « numéro INSEE » ou « numéro de sécurité sociale », se compose de 15 chiffres. *** Il est généralement considéré comme très signifiant, car il indique le sexe, l'année et le mois de naissance, ainsi que le code chiffré de la commune de naissance et le numéro d'ordre sur le registre des actes de naissance. |
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