15:12 Feb 25, 2005 |
French language (monolingual) [PRO] Law/Patents - Law: Contract(s) | |||||||
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| Selected response from: Michel A. Local time: 01:18 | ||||||
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SUMMARY OF ALL EXPLANATIONS PROVIDED | ||||
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3 | - |
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3 | Une tentative |
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3 | Voir explication |
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Discussion entries: 2 | |
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incorporée/exploitée sous licence - Explanation: dans la première phrase il manque quelque chose : la techno de XX est incorporée DANS LE PRODUIT ZZZZ, sous licence de YYY (le proprio de ladite techno) Dans la deuxième phrase c'est une simple exploitation (terme + général) sans incorporation nécessaire dans un produit |
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incorporée/exploitée sous licence Une tentative Explanation: 1 - Le produit fourni par Y intègre la technologie de X : une clé USB utilise la technologie Plug and Play, dont elle n'est pas le propriétaire, mais en a les droits d'utilisation. 2 - Le produit fournit par Y utilise une technologie X parfaitement identifiée et autonome : un navigateur Web utilise par exemple des contrôles tiers (des plug-in). Voilà comment je perçois ce subtil distingo ... |
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incorporée/exploitée sous licence Voir explication Explanation: Ce n'est pas la même chose et je pense que la trad. anglaise est imprécise. D'autre part, contrairement aux apparences, la formule n'est pas incomplète: http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/coded/info/data/coded/fr... L'acquisition de technologie incorporée couvre l'acquisition de machines et d'équipements ayant un contenu technologique en relation avec les innovations soit de produit, soit de procédé,introduites par l'entreprise. L'acquisition de technologie non incorporée comprend l'acquisition à l'extérieur de technologie sous forme de brevets, inventions non brevetées, licences, divulgation de savoir-faire, marques de fabrique, études de conception, modèles et services ayant un contenu technologique. -------------------------------------------------- Note added at 1 hr 33 mins (2005-02-25 16:46:32 GMT) -------------------------------------------------- Un autre lien qui entre dans les détails du problème: http://www.wipo.int/sme/fr/documents/freedom_to_operate.htm |
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