Typographie...quand tu nous tiens ! 17:42 Sep 18, 2013
Le terme étant masculin singulier, il ne peut en effet que faire référence à "contrat" ou à "exclu". Sans virgule, les règles de la typographie française nous indiquent que ce participe s'accorde avec le dernier substantif de la phrase qui le précède...Donc, ici et théoriquement, avec "usage". Mais je parie que le rédacteur n'a pas suivi les règles typo (une virgule, ça va ça vient, n'est-ce pas ?) et entendait "contrat exclu.....". Peut-être trouverez-vous la solution en regardant de plus près cette fameuse loi : exclut-elle des usages ou des contrats ? |