delibere inerenti e conseguenti

French translation: délibérations y relatives et consécutives

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:delibere inerenti e conseguenti
French translation:délibérations y relatives et consécutives
Entered by: Marie-Yvonne Dulac

23:55 Dec 6, 2018
Italian to French translations [PRO]
Bus/Financial - Finance (general) / Adunanza del consiglio di amministrazione
Italian term or phrase: delibere inerenti e conseguenti
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'expression équivalente en français.
Merci!

- Incarico per lo svolgimento dell’attività di revisione esterna dell’informativa al pubblico ai sensi del Regolamento IVASS n. 42 del 2 agosto 2018: **delibere inerenti e conseguenti**

- Nomina di un nuovo Direttore Generale: **delibere inerenti e conseguenti**
Marie-Yvonne Dulac
Italy
Local time: 23:28
délibérations/décisions y relatives/qui en découlent
Explanation:
y relatives et consécutives
qui s'ensuivent
qui en découlent

mais "y relatives" me semble suffisant.

Le mot "CONSÉQUENTES" est ERRONÉ !!! Voir définition ci-dessous.

consécutif :
1. Qui se suit dans le temps.
Pendant six jours consécutifs.
2. Consécutif à qui suit, résulte de.

conséquent :

1. Qui agit ou raisonne avec esprit de suite.
Être conséquent avec ses principes, avec soi-même.

synonymes : logique

2. Le terme conséquent ou le conséquent (nom masculin) conclusion d'un syllogisme.



--------------------------------------------------
Note added at 18 hrs (2018-12-07 17:56:51 GMT)
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https://www.doctrine.fr/d/CA/Poitiers/2008/SK6ECEB74C89CD20E...
 l’annulation des assemblées générales ordinaires annuelles des 22 juillet 2002, 21 juillet 2003, 26 juillet 2004 et 25 juillet 2005, et les délibérations qui en découlent.

D'une traduction, je crois :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/pdf/2...
Délibérations y relatives et subséquentes.

https://www.oltingue.fr/mairie-en-ligne/conseil-municipal/
Les délibérations qui en découlent sont votées à la majorité des membres présents.

https://www.presinge.ch/upfiles/documents/pv-cm-201608nov-14...
Vote du budget 2017 et des délibérations y relatives

http://www.droit-inc.com/item21067
...dresse les procès-verbaux de tous les actes et délibérations qui en découlent
Selected response from:

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 23:28
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Summary of answers provided
4délibérations/décisions y relatives/qui en découlent
Béatrice Sylvie Lajoie
3Délibérations inhérentes et conséquentes
AVAT


  

Answers


8 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
Délibérations inhérentes et conséquentes


Explanation:

Bonjour Maryvonne, je ne crois pas qu’une expression figée équivalente existe en français.
La recherche ne donne que six occurrences, à l’évidence toutes relatives à des sociétés ou organismes italiens.



Exemples :

JOURNAL OFFICIEL - BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Convocation d’assemblée extraordinaire et ordinaire
Ordre du jour :
Extraordinaire
- Modification du statut social; Délibérations inhérentes et conséquentes.
Ordinaire
- Demande d'admission des actions ordinaires de Giorgio Fedon & Figli SpA à la négociation sur l'AIM MTF Italie / Alternative Capital Market organisé et géré par Borsa Italiana SpA; Délibérations inhérentes et conséquentes.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2...



L'an deux mille quinze, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CROSSFID SPA, une société de doit italienne (…)
(i) il est proposé que l’Actionnaire Unique adopte les résolutions concernant les points suivants:
(…)
3. Cessation du mandat de l’administrateur unique et du commissaire aux comptes; délibérations inhérentes et conséquentes; nomination d’un gérant unique;
http://opengazettes.com/gazette_notices/380768425



Sasoni S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 90.214.

Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE des Actionnaires qui aura lieu, au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, le 29 juillet 2008 à 14.30 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour:
1. Présentation et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 2007.
2. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2007.
3. Présentation et approbation des bilans, comptes de profits et pertes de l'exercice clos au 31 décembre 2007.
4. Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2007.
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
6. Démission de Madame SCHEIFER-GILLEN Romaine de son poste d'administrateur et son remplacement.
7. Informations sur les délibérations du conseil d'administration relatives à la société participée GRUPPO COMUNICAZIONE Italia SpA; délibérations inhérentes et conséquentes.
http://www.etat.lu/memorial/2008/C/Pdf/c1708117.pdf






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Note added at 8 ore (2018-12-07 08:43:38 GMT)
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Pardon pour le doublon...

AVAT
Italy
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agree  enrico paoletti
26 mins
  -> Merci bien Enrico, bonne journée :)

disagree  Béatrice Sylvie Lajoie: Voir définition de "conséquent" ci-dessous. En passant, les exemples que vous citez sont des (mauvaises) traductions. Je m'excuse si mon commentaire semblait agressif. Ce n'était pas mon intention.
4 hrs
  -> Je peine à comprendre une telle agressivité. Pour "conséquent/e" je vs invite à consulter le CNRTL. Que les traductions soient mauvaises est votre opinion, ce n’en sont pas moins des publications officielles issues de sites de référence. //Je vous en prie
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12 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
délibérations/décisions y relatives/qui en découlent


Explanation:
y relatives et consécutives
qui s'ensuivent
qui en découlent

mais "y relatives" me semble suffisant.

Le mot "CONSÉQUENTES" est ERRONÉ !!! Voir définition ci-dessous.

consécutif :
1. Qui se suit dans le temps.
Pendant six jours consécutifs.
2. Consécutif à qui suit, résulte de.

conséquent :

1. Qui agit ou raisonne avec esprit de suite.
Être conséquent avec ses principes, avec soi-même.

synonymes : logique

2. Le terme conséquent ou le conséquent (nom masculin) conclusion d'un syllogisme.



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Note added at 18 hrs (2018-12-07 17:56:51 GMT)
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https://www.doctrine.fr/d/CA/Poitiers/2008/SK6ECEB74C89CD20E...
 l’annulation des assemblées générales ordinaires annuelles des 22 juillet 2002, 21 juillet 2003, 26 juillet 2004 et 25 juillet 2005, et les délibérations qui en découlent.

D'une traduction, je crois :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/pdf/2...
Délibérations y relatives et subséquentes.

https://www.oltingue.fr/mairie-en-ligne/conseil-municipal/
Les délibérations qui en découlent sont votées à la majorité des membres présents.

https://www.presinge.ch/upfiles/documents/pv-cm-201608nov-14...
Vote du budget 2017 et des délibérations y relatives

http://www.droit-inc.com/item21067
...dresse les procès-verbaux de tous les actes et délibérations qui en découlent

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 23:28
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