\"assorbe e sostituisce\"

French translation: inclut et remplace / intègre et remplace

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:\\\"assorbe e sostituisce\\\"
French translation:inclut et remplace / intègre et remplace
Entered by: Coline Roux

12:34 Jan 20, 2019
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s)
Italian term or phrase: \"assorbe e sostituisce\"
"Il trattamento costituisce condizioni di miglior favore rispetto a quanto previsto dalla Legge [...] e, pertanto, assorbe e sostituisce ogni compenso o indennità prevista dalla legge, dal contratto collettivo nonché dagli usi locali."

J'ai vu qu'il y avait "englobe et remplace", mais je ne suis pas sûre que ça soit l'expression correcte.
Coline Roux
France
Local time: 18:12
inclut et remplace / intègre et remplace
Explanation:
Deux alternatives…

Sauf erreur, je ne crois pas qu’il existe une expression figée équivalente en français. Cependant, après quelques recherches, je suis tombée sur ces deux autres formulations. Le choix, il me semble, est une question de préférence personnelle (la mienne va à la première des deux : inclut et remplace).
Quelques exemples :


inclut et remplace

Addendum to the Employment Contract - SEC.gov
https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1352341/.../dex103.h...
... qui a vocation à couvrir les divers préjudices que le Salarié pourrait souffrir au titre de la rupture de son contrat de travail, inclut et remplace toute indemnité qui pourrait être due au Salarié au titre de ...


Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-14.792 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR...
Cette prime inclut et remplace votre salaire variable 2011 (payables [sic] en 2012)


Travail Sécurité Règlementation - Conventions collectives des ...
https://www.coreps-occitanie.fr/.../409-conventions-collecti...
... 2013 - elle inclut et remplace la Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz/ Musiques Actuelles et la Convention Collective Nationale des Entrepreneurs ...




intègre et remplace

N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au ...
www.assemblee-nationale.fr › Documents parlementaires › Projets de loi
Il complète, intègre et remplace les dispositions préexistantes applicables ... L'article 24 ajuste la rédaction de l'article 911 du code civil pour ...


https://soutien.videotron.com/.../ctr-webhosting-annexe-1711...
..... Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet ...


https://www.autodesk.com/.../french_conditionsgeneralesdabon...
Avantages » ou « Droits » : désignent, en relation à un Abonnement ..... les parties (et intègre et remplace tous contrats, discussions, communications, contrats, ...




Une traduction de Confindustria :

Efficacité Energétique des Bâtiments Efficienza Energetica negli Edifici
https://www.confindustria.piemonte.it/.../MONOGRAFIA CLAIRE ...
renouvelable, créé par le décret n°79/99 (décret Bersani intégré et remplacé par le décret ..... Application de la directive 2002/91/CE intégrée au droit italien par le décret n° 311/06.





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Merci à vous Coline, bon travail :)
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AVAT
Italy
Local time: 18:12
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Merci, ça me semble plus fluide. J'ai opté pour "intègre et remplace".
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3 +1inclut et remplace / intègre et remplace
AVAT
3englobe et remplace
enrico paoletti


  

Answers


20 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
englobe et remplace


Explanation:
*

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Note added at 3 hrs (2019-01-20 15:36:07 GMT)
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En juin 2012, Environnement Canada (EC) et la CCSN ont signé un protocole d’entente (PE) qui décrit les domaines d’intérêt mutuel dans lesquels les deux organisations collaboreront. ***Il englobe – et remplace –*** l’accord fructueux précédent, conclu initialement par les deux parties en 2003. Il permettra aussi d’intégrer les changements réglementaires qui sont apportés en ce moment dans le cadre de l’initiative Développement responsable des ressources mise en œuvre par le gouvernement.
-----------------
http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/memorand...

enrico paoletti
France
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Asker: Est-ce que vous avez des sources justifiant ce choix ?

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inclut et remplace / intègre et remplace


Explanation:
Deux alternatives…

Sauf erreur, je ne crois pas qu’il existe une expression figée équivalente en français. Cependant, après quelques recherches, je suis tombée sur ces deux autres formulations. Le choix, il me semble, est une question de préférence personnelle (la mienne va à la première des deux : inclut et remplace).
Quelques exemples :


inclut et remplace

Addendum to the Employment Contract - SEC.gov
https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1352341/.../dex103.h...
... qui a vocation à couvrir les divers préjudices que le Salarié pourrait souffrir au titre de la rupture de son contrat de travail, inclut et remplace toute indemnité qui pourrait être due au Salarié au titre de ...


Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-14.792 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR...
Cette prime inclut et remplace votre salaire variable 2011 (payables [sic] en 2012)


Travail Sécurité Règlementation - Conventions collectives des ...
https://www.coreps-occitanie.fr/.../409-conventions-collecti...
... 2013 - elle inclut et remplace la Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz/ Musiques Actuelles et la Convention Collective Nationale des Entrepreneurs ...




intègre et remplace

N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au ...
www.assemblee-nationale.fr › Documents parlementaires › Projets de loi
Il complète, intègre et remplace les dispositions préexistantes applicables ... L'article 24 ajuste la rédaction de l'article 911 du code civil pour ...


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..... Elle intègre et remplace la totalité des conventions, des ententes et des déclarations antérieures relatives à l'objet ...


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Une traduction de Confindustria :

Efficacité Energétique des Bâtiments Efficienza Energetica negli Edifici
https://www.confindustria.piemonte.it/.../MONOGRAFIA CLAIRE ...
renouvelable, créé par le décret n°79/99 (décret Bersani intégré et remplacé par le décret ..... Application de la directive 2002/91/CE intégrée au droit italien par le décret n° 311/06.





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Merci à vous Coline, bon travail :)

AVAT
Italy
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PRO pts in category: 12
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Merci, ça me semble plus fluide. J'ai opté pour "intègre et remplace".

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agree  Francine Alloncle
22 mins
  -> Merci Francine, bonne soirée !
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