GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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14:04 Aug 27, 2005 |
Italian to French translations [PRO] Ships, Sailing, Maritime | |||||
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| Selected response from: Agnès Levillayer Italy Local time: 17:57 | ||||
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3 +3 | ... du port d'escale successif où ils seront déchargés (ou déposés ou réceptionnés) |
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... du port d'escale successif où ils seront déchargés (ou déposés ou réceptionnés) Explanation: Difficile de traduire en un seul mot. Voir le texte de loi en vigueur en la matière... http://www.admi.net/jo/20050319/EQUK0500148D.html Le troisième alinéa de l'article R.* 325-3 du code des ports maritimes est ainsi rédigé : « Les capitaines des navires mentionnés au premier alinéa doivent présenter à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, ainsi qu'à l'autorité maritime, sur leur demande, la déclaration comportant les informations indiquées au même alinéa, accompagnée, s'il y a lieu, des documents attestant du dépôt des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison, fournie au port d'escale précédent, si celui-ci est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne. » |
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