Provisión real u ordinaria
French translation: (lettres de) provision du Roi (ou royale) ou de l'Ordinaire
| 10:00 Jan 19, 2006 |
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|  Selected response from: Jean-Luc Dumont France Local time: 11:45 | ||||||
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peer agreement (net): +1| Provisión real u ordinaria (lettres de) provision du Roi (ou royale) ou de l'Ordinaire Explanation: ORDINAIRE Ecclésiastique, en général l'évêque qui a pour tâche d'exercer la juridiction liée par le droit canon La contestation restant entre le suppliant et le Sr Dutey , mr l’eveque de macon et le bureau d'administration, la cour en attendant qu'elle fut terminée ne pourroit refuser la vaccance au suppliant, qui a quant a present le titre le plus favorable, et le plus apparent, c'est adire des provisions de l'ordinaire, qui suivant le droit commun a le privilege de conferer les benefices de son diocese, tant qu'il n'y a pas de titres contraires qui y servent d'exceptions, et une cession du presenté des administrateurs des droits qu'il paroit avoir en vertu de sa presentation, sauf neamoins l'execution du concordat de la part du suppliant jusqu'a l'aneantissement de cet acte qui par provision doit avoir son exécution. telle est la regle en pareil cas, et les circonstances ou se trouve le suppliant ne permettent pas qu'en tout evenement aucune autre decision puisse avoir lieu. PDF] ; REVUE HISTORIQUE DE ’DROIT Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML cas qui interessaient les provisions royales (64). Au xve siecle,. il se montre resolument hostile aux violations royales de la. Pragmatique Sanction. ... www.amherst.edu/~flcheyette/ articles/histchey01LaJustice.pdf L'ancienne industrie de la verrerie en Roussillon On lui donna comme tuteur et curateur le marchand François Sestret, citoyen de Barcelone, et une provision du roi Alphonse d'Aragon en date du 24 octobre ... www.mediterranees.net/sasl/articles/verrerie.html - Très vite, l’enchevêtrement des attributions, la diversité des modes de nomination (lettres de provisions royales, désignation par les marchands de la nation française, désignation par la ville de Marseille) provoquèrent une certaine confusion et il n’était pas rare aux XVIe et XVIIe siècles de voir survenir en Égypte un, deux ou plusieurs consuls à la fois ! L’autorité royale parvint tout de même à s’imposer progressivement au XVIIe siècle et le choix du roi fut généralement entériné par les Marseillais, la nomination des agents par lettres de provision étant enregistrée par le Parlement de Provence et l’Amirauté de Marseille http://www.ambafrance-eg.org/article.php3?id_article=256 Lien intéressant en espagnol : http://webs.ono.com/usr005/antonio.carrasco/publ05.htm glossaire lionelcoutinot.club.fr/tps/glossaire.html http://portail.atilf.fr/cgi-bin/getobject_?p.131:9./var/artf... |
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