El protocolo tendrá una vigencia indefinida

07:18 Jun 3, 2020 

Le Secrétariat générai du gouvernement français, par sa directive, énonce que les verbes doivent être mis au présent et non au futur.

Les deux auteurs avaient sans doute la même idée en tête, idée que nous venons d'énoncer, selon laquelle la loi doit rester actuelle pour le lecteur justiciable. Toutefois, ils ne l'ont pas dit clairement, préférant tous deux donner une justification négative à l'emploi du présent. L'un et l'autre fondent la règle qu'ils énoncent sur les dangers de l'emploi du futur et du passé dans la loi. C'est une autre manière d'aborder la réalité. Il est évident que le futur et le passé ne donnent pas l'impression que la règle est applicable au moment où le lecteur en prend connaissance.

Le rappel et l'étoffement de cette recommandation sont importants du fait qu'en français, l'énoncé d'un état, d'une action, peut se faire au moyen de la voix active, de la voix passive, de la voix pronominale à l'intérieur de ces trois formes, il peut se taire à l'aide du présent, du futur, du passé composé, du plus-que-parfait, que nous traitons plus bas. Tel est l'usage courant. Comme la loi constitue un contexte dans lequel les mots, les phrases ont une portée différente de