Glossary entry

Italian term or phrase:

custode guidiziario, persone firmatarie

French translation:

gardien judiciaire, les signataires

Added to glossary by Marie Christine Cramay
Jun 11, 2008 21:23
15 yrs ago
2 viewers *
Italian term

custode guidiziario, persone.. firmatarie

Italian to French Tech/Engineering Aerospace / Aviation / Space rapport de crash
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide ...

Alla riunione sono intervenute, come periti e rappresentanti di parte, "le persone indicate in calce e firmatarie del presente verbale". Sono, inoltre, intervenuti anche i Signori:
-BONO Alfredo "custode giudiziario" del relitto nonché Presidente della Ditta H.
=Les travaux se sont déroulés sur deux jours : de 11h00 le 5 juin à 17h00 le 6 juin 2008.

Au cours de la réunion, sont intervenues en tant qu'experts et représentants des parties, "les personnes nommées en bas de page du présent procès verbal /les signataires nommés en bas du présent procès verbal". En outre, sont aussi intervenus :

- BONO Alfredo, "gardien judiciaire" de l’épave mais aussi Président de l’entreprise H. ;

MERCI
Change log

Jun 17, 2008 14:59: Marie Christine Cramay Created KOG entry

Discussion

Marie Christine Cramay Jun 12, 2008:
Vanessa, il ne faut pas indiquer l'identité des personnes (mets un X ou Y).

Proposed translations

9 hrs
Selected

gardien judiciaire, les signataires

OK pour la 2ème partie.

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Note added at 9 heures (2008-06-12 07:13:18 GMT)
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L'établissement d'un gardien judiciaire produit, entre le saisissant et le gardien, des obligations réciproques. Le gardien doit apporter, ...
http://www.lexinter.net/Legislation/sequestre_judiciaire.htm

Quand aux têtes de moutons sous surveillance de Monsieur Dellani Ben Meflah (désigné comme gardien judiciaire à sa demande après un recours en Justice) ont ...
http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/observatoire/faraoun.htm

La personne entre les mains de laquelle les produits sont saisis, peut en être constituée gardien judiciaire. La saisie est levée de plein droit par le ...
http://www.juridat.be/.../derive/inflect'&set3=set char...

Voir aussi ceci :
http://www.ycm.org/motorYacht/CD/presentation maitre Ollu.PP... Capitaine, gardien judiciaire du navire

En effet, en qualité de séquestre judiciaire et de commissaire gardien judiciaire, il avait procédé le 18 juin 1814, 12 février 1815 et 12 février 1816, ...
http://users.skynet.be/saintmard/exil.htm

Dans le cas où la fortune doit être administrée ou les créanciers de l’héritier initient une action, le notaire nomme un gardien judiciaire de la fortune ...
http://www.cis-legal-reform.org/civil-code/moldova/civ-mol-4...

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Note added at 9 heures (2008-06-12 07:14:39 GMT)
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LEXINTER est une référence en matière de droit ou juridique, je considère donc que "gardien judiciaire" est une traduction juste dans ce cas.

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Note added at 9 heures (2008-06-12 07:16:58 GMT)
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CUSTODE a les sens suivants, entre autres : gardien, concierge, surveillant, huissier.
HUISSIER DE JUSTICE ne me semble pas adapté ici.
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