c'est comme ça qu'on traduit en général ;-)


OMC | Partie III: Moyens de faire respecter les droits de ...
Sans préjudice des autres droits d'engager une action qu'a le détenteur du droit et sous réserve du droit du défendeur de demander une révision par une ...
www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/t_agm4_f.htm

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Cours de code civil - Résultats Google Recherche de Livres
de Claude Delvincourt, J.J Drault - 1825
On ajoute ; sans préjudice des autres droits ; c'est comme si Ton avait dit, sans préjudice des droits que le vendeur ouïes héritiers peuvent exercer contre ...
books.google.fr/books?id=sykPAAAAQAAJ...
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DEMANDE DE PRIX
Format de fichier: Microsoft Word - Version HTML
19 mar 2008 ... Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties au titre des présentes, si le fournisseur est incapable de livrer les ...
www.bi.undp.org/documents/IMPRESSION_CADRE.doc
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Transaction 12 des droits seigneuriaux à Aubière
Le tout sans prejudice des autres droits, exceptions et deffances desd. habitans, au contraire. [ ]. [7] Et seront tenus d'entretenir lesd. pots en bon etat ...
gbonhomme.chez-alice.fr/Transa12.html