Glossary entry (derived from question below)
allemand term or phrase:
Titelrecht
français translation:
droit d'auteur (relatif au titre d'oeuvre)
Added to glossary by
Gary Gessert
Feb 17, 2009 11:38
15 yrs ago
allemand term
Titelrecht
allemand vers français
Droit / Brevets
Entreprise / commerce
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Proposed translations
(français)
3 +2 | droit d'auteur (relatif au titre d'oeuvre) | mattranslate |
5 | droit de titre | AM Larrieu |
References
droits d'auteur | mattranslate |
Proposed translations
+2
33 minutes
Selected
droit d'auteur (relatif au titre d'oeuvre)
droits relatif aux titres (d'œuvre)
cf. référence ci-dessous.
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Note added at 35 mins (2009-02-17 12:14:02 GMT)
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titre d'œuvre = titre d'ouvrage
cf. référence ci-dessous.
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Note added at 35 mins (2009-02-17 12:14:02 GMT)
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titre d'œuvre = titre d'ouvrage
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Comment: "Merci beaucoup!"
38 minutes
droit de titre
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:039:0018:0043:FR:PDF -
3. Droits de propriété
Tous droits, y compris les droits de titre, copyright et brevet afférents à tout travail accompli par un agent dans l'exercice de ses fonctions officielles sont dévolus à l'Institut.
.
3. Droits de propriété
Tous droits, y compris les droits de titre, copyright et brevet afférents à tout travail accompli par un agent dans l'exercice de ses fonctions officielles sont dévolus à l'Institut.
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Reference comments
23 minutes
Reference:
droits d'auteur
ou alors: "droits sur les titres", "droits relatifs aux titres"
"Aux termes de l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
En théorie, il n'y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur un titre d'ouvrage : sous réserve de son originalité, il sera protégé par le droit d'auteur du seul fait de sa création. En pratique, il est souvent utile de déposer un titre d'ouvrage pour pouvoir, en cas de litige, rapporter la preuve de son antériorité."
"Aux termes de l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
En théorie, il n'y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur un titre d'ouvrage : sous réserve de son originalité, il sera protégé par le droit d'auteur du seul fait de sa création. En pratique, il est souvent utile de déposer un titre d'ouvrage pour pouvoir, en cas de litige, rapporter la preuve de son antériorité."
Peer comments on this reference comment:
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GiselaVigy
: protection de titres d'oeuvre: http://www.legalbiznext.com/droit/article1231,1231
4 minutes
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Merci bien!
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