Glossary entry

allemand term or phrase:

Titelrecht

français translation:

droit d'auteur (relatif au titre d'oeuvre)

Added to glossary by Gary Gessert
Feb 17, 2009 11:38
15 yrs ago
allemand term

Titelrecht

allemand vers français Droit / Brevets Entreprise / commerce AGB
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Proposed translations

+2
33 minutes
Selected

droit d'auteur (relatif au titre d'oeuvre)

droits relatif aux titres (d'œuvre)

cf. référence ci-dessous.

--------------------------------------------------
Note added at 35 mins (2009-02-17 12:14:02 GMT)
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titre d'œuvre = titre d'ouvrage
Peer comment(s):

agree Patrick Fischer (X)
2 minutes
Merci!
agree Ute Scheu
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Danke!
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup!"
38 minutes

droit de titre

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:039:0018:0043:FR:PDF -
3. Droits de propriété

Tous droits, y compris les droits de titre, copyright et brevet afférents à tout travail accompli par un agent dans l'exercice de ses fonctions officielles sont dévolus à l'Institut.
.
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Reference comments

23 minutes
Reference:

droits d'auteur

ou alors: "droits sur les titres", "droits relatifs aux titres"

"Aux termes de l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d'une œuvre, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même.
En théorie, il n'y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur un titre d'ouvrage : sous réserve de son originalité, il sera protégé par le droit d'auteur du seul fait de sa création. En pratique, il est souvent utile de déposer un titre d'ouvrage pour pouvoir, en cas de litige, rapporter la preuve de son antériorité."
Peer comments on this reference comment:

agree GiselaVigy : protection de titres d'oeuvre: http://www.legalbiznext.com/droit/article1231,1231
4 minutes
Merci bien!
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