French to Dutch Bus/Financial Finance (general)

Lorsque l’un des cotitulaires dénonce la solidarité attachée au compte, ou s’oppose à son fonctionnement, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception tant à la Banque qu’aux autres cotitulaires. Le compte-joint est alors immédiatement et provisoirement bloqué par la Banque dès réception de la lettre recommandée avec accusé de réception et débloqué lorsque le régime de signature est régularisé dans les documents contractuels régissant le compte-joint. Suite à la demande de dénonciation, le compte-joint continuera à et fonctionnera sous la signature conjointe de tous les cotitulaires.