Italian to French Law/Patents Law: Taxation & Customs bankruptcy

Au début d'une communication par laquelle le syndic d'une faillite accepte la charge de syndic on lit "Visto agli atti si autorizza la prenotazione a debito".

Cette mention est liée à une autre mention figurant en bas de page "Campione fallimentare Art. ... N. ... Vol..." , cad le registre où sont enregistrés les frais anticipé par l'Etat ("prenotate a debito") en cas de manque de liquidité dans la faillite.

J'ai déjà trouvé une ancienne réponse de Proz concernant "prenotazione a debito" (= enregistrement en débet), mais je ne sais pas s'il y a une expression précise pour "visto agli atti" e "campione fallimentare"...

Merci d'avance à tous!!