Nov 14, 2011 11:04
12 yrs ago
2 viewers *
Spanish term
Native in: French 
, Spanish
ACUTARÁ COLEGIADAMENTE
Spanish to French
Law/Patents
Law (general)
constitucion de la sociedad:
un consejo de administracion, compuesto por varios administradores, de suerte que el poder de repersentación corresponderá al propio Consejo, que actuará colegiadamente.
No sé muy bien cómo traducir "colegiadamente". Sé que Colegio est: Ordre (être inscrit à l'Ordre des notaire (par ex.)). Pero colegiadamente?
Gracias.
un consejo de administracion, compuesto por varios administradores, de suerte que el poder de repersentación corresponderá al propio Consejo, que actuará colegiadamente.
No sé muy bien cómo traducir "colegiadamente". Sé que Colegio est: Ordre (être inscrit à l'Ordre des notaire (par ex.)). Pero colegiadamente?
Gracias.
Proposed translations
(French)
| 4 +2 | agira collégialement |
Brrrrrrrr (X)
|
| 3 | agira de façon/manière collégiale |
María Belanche García
|
| 4 -1 | qui statuera en formation collégiale |
Emilie Couprie
|
References
| collégialement, colegiadamente, en corps, collège, collégial, collégialité. |
Isabelle F. BRUCHER (X)
|
Change log
Nov 14, 2011 11:04: changed "Kudoz queue" from "In queue" to "Public"
Proposed translations
+2
30 mins
Selected
agira collégialement
agira collégialement (ou de manière collégiale)
No percibo dificultad particular en esta traducción
No percibo dificultad particular en esta traducción
Peer comment(s):
| disagree |
Leïla Hicheri
: Vous êtes sûre que l'expression collégialement existe et fait parti du vocabulaire juridique!!??
55 mins
|
|
expression trouvée sur internet "sur le point de savoir si la cour d'appel a statué collégialement ou non,". C'est une expression que je connais pour l'avoir entendue dans ma famille (juristes).
|
|
| agree |
trossin
: bien sûr que collégial existe et appartient au vocabulaire juridique
3 hrs
|
| agree |
Isabelle F. BRUCHER (X)
: Moi aussi, je dirais "collégialement" (ou "de manière collégiale"). "en corps" me paraît bizarre (voir mes "reference comments").
3 hrs
|
| agree |
antoine piazza
5 hrs
|
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Selected automatically based on peer agreement."
3 hrs
María Belanche García
France
France
Native in Spanish
&
French
France
Un puente natural entre dos culturas
Native in: French (Variant: Standard-France) , Spanish (Variant: Standard-Spain)
Works in: Spanish to French, French to Spanish
Related KudoZ points
:
753
agira de façon/manière collégiale
Sans commentaires...
-1
3 hrs
Emilie Couprie
Native in French
Technologies, marketing, fashion, luxury
Native in: French 
Works in: English to French, Spanish to French, Catalan to French
qui statuera en formation collégiale
En el ambito juridico, se dice de un consejo "statuer" para actuar, o sea que toma una decision.
"Collégiale" significa que la decision se toma en grupo, como en una asamblea.
--------------------------------------------------
Note added at 4 heures (2011-11-14 15:05:25 GMT)
--------------------------------------------------
Définition Statuer : Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.
Donc cela vaut pour un conseil d'administration.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale...
"Collégiale" significa que la decision se toma en grupo, como en una asamblea.
--------------------------------------------------
Note added at 4 heures (2011-11-14 15:05:25 GMT)
--------------------------------------------------
Définition Statuer : Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.
Donc cela vaut pour un conseil d'administration.
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale...
Peer comment(s):
| disagree |
trossin
: l'expression formation collégiale s'emploi presque uniquement pour les tribunaux, idem pour statuer (un conseil d'administration décide mais ne statue pas)
Le conseild'administration est un organe social, il ne rend pas de décision mais en prend.
8 mins
|
|
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale...
|
Reference comments
3 hrs
Reference:
collégialement, colegiadamente, en corps, collège, collégial, collégialité.
Grand Robert de la langue française 2011 en ligne:
collégialement [kɔleʒjalmɑ̃] adv.
ÉTYM. xvie « conjointement »; de collégial.
◆ De manière collégiale (2), collective. Décision prise collégialement.
------
colegiadamente dans
- Dictionnaire Larousse ES-FR, collection Saturne
- Dictionnaire juridique ES-FR d'Olivier Merlin Walch, chez LGDJ
en corps
----
Grand Robert de la langue française:
En corps : en masse, collectivement.
Faire une démarche en corps, tous ensemble.
Repas de corps.
Citation: (…) les membres de l'Académie des sciences écoutaient en corps devant le cornet, fiers d'être hommes, voluptueux d'être savants, les chansons de Polin.
Giraudoux, Juliette au pays des hommes, p. 184.
-----
Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, éditions puf:
"en corps" n'est pas mentionné, ni "collégialement".
collège:
du latin collegium: groupe de personnes ayant des fonctions communes; le sens d'établissement scolaire date du Moyen Age.
1) Organe formé de plusieurs personnes exerçant ensemble certaines fonctions par délibération ou décision prises en commun.
Ex.: collège de magistrats:
réunion de magistrats en vue du jugement des affaires (juridiction collégiale) ou de l'administration de la juridiction (assemblée générale du tribunal ou de la cour). Voir collégialité, délibération.
Ex.: collège électoral (...).
Collégial: organisé en collège; qui émane d'un collège; se dit notamment d'une juridiction (ou d'une formation) qui statue à plusieurs juges (en nombre pair ou impair), par opposition à juge unique.
Collégialité:
1. Caractère de ce qui est organisé en collège.
2. Se dit parfois du groupe des personnes qui forment le collège.
3. Plus spécialement, système d'organisation judiciaire selon lequel les décisions de justice sont en principe prises après délibération en commun par plusieurs magistrats, par opposition au système du juge unique.
----------
=> Moi aussi, je dirais "collégialement" (ou "de manière collégiale"), je n'ai jamais entendu ni lu "en corps" en 7 années de traductions juridiques à plein temps...
--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2011-11-14 15:11:14 GMT)
--------------------------------------------------
http://iate.europa.eu/iatediff/SearchByQuery.do?method=searc...
Domaine: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
es
Terme: someterse ***colegiadamente*** al voto de aprobación del Parlamento Europeo
Fiabilité: 3 (fiable)
Réf. du terme: Tratado de la Unión Europea,art.158;DOCE C 191/1992
Date: 24/09/2003
fr
Terme: soumis ***en tant que collège*** à un vote d'approbation par le Parlement européen
Fiabilité: 3 (fiable)
Réf. du terme: Traité sur l'Union européenne,art.158;JOCE C 191/1992
Commentaire relatif au terme: Président et membres de la Commission
Date: 24/09/2003
Source: COM IATE ID: 1236513
=> encore une option...
collégialement [kɔleʒjalmɑ̃] adv.
ÉTYM. xvie « conjointement »; de collégial.
◆ De manière collégiale (2), collective. Décision prise collégialement.
------
colegiadamente dans
- Dictionnaire Larousse ES-FR, collection Saturne
- Dictionnaire juridique ES-FR d'Olivier Merlin Walch, chez LGDJ
en corps
----
Grand Robert de la langue française:
En corps : en masse, collectivement.
Faire une démarche en corps, tous ensemble.
Repas de corps.
Citation: (…) les membres de l'Académie des sciences écoutaient en corps devant le cornet, fiers d'être hommes, voluptueux d'être savants, les chansons de Polin.
Giraudoux, Juliette au pays des hommes, p. 184.
-----
Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, éditions puf:
"en corps" n'est pas mentionné, ni "collégialement".
collège:
du latin collegium: groupe de personnes ayant des fonctions communes; le sens d'établissement scolaire date du Moyen Age.
1) Organe formé de plusieurs personnes exerçant ensemble certaines fonctions par délibération ou décision prises en commun.
Ex.: collège de magistrats:
réunion de magistrats en vue du jugement des affaires (juridiction collégiale) ou de l'administration de la juridiction (assemblée générale du tribunal ou de la cour). Voir collégialité, délibération.
Ex.: collège électoral (...).
Collégial: organisé en collège; qui émane d'un collège; se dit notamment d'une juridiction (ou d'une formation) qui statue à plusieurs juges (en nombre pair ou impair), par opposition à juge unique.
Collégialité:
1. Caractère de ce qui est organisé en collège.
2. Se dit parfois du groupe des personnes qui forment le collège.
3. Plus spécialement, système d'organisation judiciaire selon lequel les décisions de justice sont en principe prises après délibération en commun par plusieurs magistrats, par opposition au système du juge unique.
----------
=> Moi aussi, je dirais "collégialement" (ou "de manière collégiale"), je n'ai jamais entendu ni lu "en corps" en 7 années de traductions juridiques à plein temps...
--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2011-11-14 15:11:14 GMT)
--------------------------------------------------
http://iate.europa.eu/iatediff/SearchByQuery.do?method=searc...
Domaine: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
es
Terme: someterse ***colegiadamente*** al voto de aprobación del Parlamento Europeo
Fiabilité: 3 (fiable)
Réf. du terme: Tratado de la Unión Europea,art.158;DOCE C 191/1992
Date: 24/09/2003
fr
Terme: soumis ***en tant que collège*** à un vote d'approbation par le Parlement européen
Fiabilité: 3 (fiable)
Réf. du terme: Traité sur l'Union européenne,art.158;JOCE C 191/1992
Commentaire relatif au terme: Président et membres de la Commission
Date: 24/09/2003
Source: COM IATE ID: 1236513
=> encore une option...
Discussion
le lien http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale...
est pertinent mais vous en faites une mauvaise interprétation parce que vous ne savez pas ce qu'est un conseil d'administration, vous vous trompez sur sa nature et sur ses attributions. C'est un organe social/organe de direction pas une juridiction ou un organe disciplinaire, donc il ne peut pas rendre de décision de nature juridictionelle ou administrative (surtout qu'on est en droit privé). Il ne rend pas de décision. Il propose (ex changement de dénomination sociale, augmentation de capital), il constate quand les opérations ont été effectuées, il autorise (ex: certaines opérations nécessite son autorisation préalable), il expose (ex:rapport de gestion pour l'approbation annuel des comptes) etc. Il ne rend pas de décision et ne statue pas.
Le conseil d'administration est un organe social je ne vois pas comment il peut agir en tant qu'ordre administratif, quant à communauté pour le coup ce n'est pas particulièrement juridique