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Apr 20, 2016 16:17
8 yrs ago
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French term
que pourrait introduire cette dernière
French to Italian
Law/Patents
Forestry / Wood / Timber
demande de licence d’exploitation forestière
Contesto: ARRETE N° … du …. portant agrément à la profession forestière de la société XXX SARL
Oggetto: notification de l’approbation du Ministère des Forêts e de la Faune du plan d’aménagement d’une concession foretière
Testo : Le premier Ministre du Cameroun
VU la Constitution ;
VU la loi n…. du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;
VU le décret ETC. ETC.
ARRETE
Article 1: Cet agrément qui est strictement personnel et incessible, permet exclusivement l’instruction, conformément à la réglementation en vigueur, de toute demande de licence d’exploitation forestière *que pourrait introduire cette dernière*.
Avrei bisogno di una spiegazione - mi suona male: che quest’ultima potrebbe introdurre ???!!!!!
Grazie per l'aiuto.
Oggetto: notification de l’approbation du Ministère des Forêts e de la Faune du plan d’aménagement d’une concession foretière
Testo : Le premier Ministre du Cameroun
VU la Constitution ;
VU la loi n…. du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;
VU le décret ETC. ETC.
ARRETE
Article 1: Cet agrément qui est strictement personnel et incessible, permet exclusivement l’instruction, conformément à la réglementation en vigueur, de toute demande de licence d’exploitation forestière *que pourrait introduire cette dernière*.
Avrei bisogno di una spiegazione - mi suona male: che quest’ultima potrebbe introdurre ???!!!!!
Grazie per l'aiuto.
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