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English to French translations [PRO] Bus/Financial - Business/Commerce (general) / Integrity & Compliance Program
English term or phrase:due diligence
Bonjour,
Je traduis un contrat de Programme Intégrité et conformité et j'ai des doutes sur le terme "due diligence" dans le contexte suivant:
You will shortly be invited to take part in the (name of xxx entity) / xxx Group third party due diligence, contracting & training process.
J'ai trouvé que "due diligence" est généralement traduit par "diligence raisonnable", mais mon client a émis un doute et pense qu'il s'agirait ici peut-être du terme "audit". He has a point.
Investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2006
-------------------------------------------------- Note added at 7 hrs (2018-01-25 12:36:52 GMT) --------------------------------------------------
Oui, mais dans certains cas, la "due diligence" est une enquête qui sert à évaluer les risques. D'ailleurs, dans beaucoup de textes français, l'expression est utilisée en anglais (en italique)
https://legimobile.fr/fr/cnil/del/aut/2017/2017-254/ Dans le cadre de la procédure de « due diligence », la société BIOGEN identifie parmi les co-contractants les personnes politiquement exposées (PPE) et celles qui y sont étroitement liées au sens de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier et de la Directive européenne n°2015/849...
www.senat.fr › Travaux parlementaires › Rapports › Rapports d'information 6 juil. 2016 - Les intermédiaires financiers sont sélectionnés à l'issue d'un processus de contrôle approfondi (due diligence) afin de vérifier la capacité opérationnelle de l'institution et d'opérer les analyses de risque nécessaires
https://www.duediligence.fr/pourquoi-faire-due-diligence/ En France, l'Intelligence économique. Les due diligences portent « sur l'environnement économique, commercial, industriel ou financier » permettant de « se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation », et de « favoriser leur activité en influant ...
www.lexisnexis.fr/metiers/Conformite-Due-diligence/ Ce service vient compléter nos solutions de surveillance et de due diligence pour limiter au maximum vos risques de non-conformité, tout en faisant le meilleur usage
@Daryo Il s'agit bien d'une acquisition, nous avons finalement eu plus d'informations du client et mon agence a préféré "diligence raisonnable". Cependant, je me dis maintenant qu'au vu de toute les informations que vous m'avez données (et je vous remercie vraiment), "audit préalable" me semble plus adapté.
the "due diligence" refereed to in this ST has nothing to do with Mergers & Acquisitions, and the question should be
third party integrity due diligence
It is a case of applying "une diligence raisonnable" in making sure who you are dealing with (their integrity - it's connected to the anti-bribery procedures), that being done by the means of "un audit préalable" of third parties potentially involved in the execution of the contract.
IOW both "une diligence raisonnable" and "un audit préalable" are correct, depending on what aspect you put first - the aim or the mean.
Relisez. Je ne dis pas que le "due diligence" se limite à l'examen comptable (bien au contraire!). Je dis que "AUDIT" désigne généralement un examen comptable, mais qu'en France, on emploie "audit" pour désigner le due diligence exécuté lors d'une acquisition. Je répète depuis le départ que le "due diligence" dont on parle ici consiste en un examen exhaustif.
"due diligence" ONLY to accounting - the idea of "due diligence" is to take all sensible precautions to avoid spending money on a damp squid, and that includes far more than just checking that accounts that are in order - like for example knowing if there are some imminent fundamental changes to the market for finished products or raw materials etc...
À mon avis, dans votre contexte, il ne s'agit pas d'une "invitation à apporter la diligence raisonnable... à XXX/YYY Group". Le texte dit grosso modo "Vous serez bientôt invité[s] à [prendre part/participer] aux procédures de vérification préalable, de passation de [contrats/marchés] et de formation de tierce partie de ABC/Groupe XYZ.
La seule chose dont je ne suis pas certaine là-dedans, c'est de la position de "tierce partie". Pour le reste, je vous invite à lire les références déjà fournies hier, en particulier la première, ou encore: https://www.proz.com/kudoz/english_to_french/law_contracts/6...
En effet, "audit" désigne habituellement l'examen comptable. Mais en France, cette définition semble s'être élargie. Par exemple, le GDT mentionne que le "due diligence" (examen) est appelé "audit préalable" lorsqu'il s'agit d'une acquisition.
La "diligence raisonnable" N'EST PAS "a checking process"; c'est le degré de soin qu'on apporte à faire un "checking process". On dit diligence raisonnable par opposition à "insuffisante", "déraisonnable" ou "extraordinaire" (selon le cas). Par exemple, si des professionnels ont conseillé à leur client une opération qui a foiré et que le client les poursuit en dommages-intérêts, les professionnels ont toutes les chances de s'en sortir s'ils peuvent démontrer qu'ils ont procédé avec la "diligence raisonnable" - i.e. le soin, la prudence et les moyens "normaux", conformes aux "bonnes pratiques" - aux vérifications qui étaient nécessaires, nul n'étant tenu (en principe) à des moyens "extraordinaires" et le client ne pouvant exiger (en principe) des moyens par ailleurs "déraisonnables".
I looked at the Larousse definition of "audit" and here's what I found: Procédure consistant à s'assurer du caractère complet, sincère et régulier des comptes d'une entreprise, à s'en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion. It means that an audit consist in checking and judging the quality and rigour of a company's accounts and its management and vouch for any partner interested in the firm. If the context is related to the account and management of the company, then yes, it means "audit".
However, I found a definition in Proz which says "diligence raisonnable" means it's a checking process that a potential buyer or invester does before making a transaction in order to get an accurate picture of the situation of a company. This seems more appropriate in the context of a merger.
Comme le mentionne l'une des deux sources que je cite, il ne faut pas confondre l'obligation de diligence raisonnable (soin, prudence, etc.) que vous voyez partout (particulièrement en finances/placement/investissement) et le contrôle diligent/la vérification diligente qui consiste à procéder à une vérification/un contrôle/audit multidimensionnel des parties à une opération (depuis leur constitution jusqu'à leur exploitation en passant par leur organisation).
Pour autant que je puisse en juger de votre extrait ("invited to take part in..."), il s'agit d'une invitation à la procédure d'examen minutieuse à laquelle participent notamment les dirigeants, les experts comptables et les conseillers juridiques des parties à une opération (acquisition, fusion, IPO, etc.). J'ai vu des "questionnaires de vérification diligente" compter à peine 50 questions et d'autres, plus de 500; ça donne une idée du soin (diligence raisonnable) apporté au processus de contrôle, celui-ci étant d'autant plus diligent que l'opération est importante.
Investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.
Commission d'enrichissement de la langue française (France), FranceTerme, 2006
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Oui, mais dans certains cas, la "due diligence" est une enquête qui sert à évaluer les risques. D'ailleurs, dans beaucoup de textes français, l'expression est utilisée en anglais (en italique)
https://legimobile.fr/fr/cnil/del/aut/2017/2017-254/ Dans le cadre de la procédure de « due diligence », la société BIOGEN identifie parmi les co-contractants les personnes politiquement exposées (PPE) et celles qui y sont étroitement liées au sens de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier et de la Directive européenne n°2015/849...
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https://www.duediligence.fr/pourquoi-faire-due-diligence/ En France, l'Intelligence économique. Les due diligences portent « sur l'environnement économique, commercial, industriel ou financier » permettant de « se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation », et de « favoriser leur activité en influant ...
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Béatrice Sylvie Lajoie Local time: 13:59 Works in field Native speaker of: French, English PRO pts in category: 20
Grading comment
Merci beaucoup de tout le soin que vous avez apporté à cette question!
Notes to answerer
Asker: Je me suis mal exprimée, c'est la patron de l'agence, qui est anglais et n'est pas expert en français, et du coup, cela me fait douter... Car je trouve absolument partout "Diligence raisonnable" (Termium, site de l'Union Européenne, autres Kudoz):
De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable dans les circonstances considérées.
Termium: Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée.
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