Décès prématuré ou refus

Un legs devient caduc si le légataire ne survit pas au testateur (art. 1039 C. civ.) . Le législateur exclut ainsi toute dévolution testamentaire. Si vous désignez votre frère comme légataire universel, et s’il décède avant vous, ses enfants ne prennent pas sa place. Vous pouvez toutefois déroger à cette règle. Le legs est également annulé en cas de refus du légataire.

Si le testament est caduc car le légataire est prédécédé ou a rejeté le legs, ce sont les règles légales de dévolution successorale qui s’applique. Si seuls certains legs sont annulés, ils le sont en faveur de ceux qui devaient les exécuter. Il peut s’agir des héritiers légaux, des légataires universels, ou des légataires à titre universel ou à tire particulier. C’est l’intention du testateur qui est déterminante. Si l’un des bénéficiaires d’un legs commun le refuse ou est prédécédé, ce legs revient aux autres bénéficiaires.

Indiquez-le clairement...

Pour éviter qu’une clause testamentaire ne soit caduque, il est très important d’exprimer vos volontés aussi clairement que possible. Prévoyez le cas où un légataire décèderait avant vous : «Au cas où X décèderait avant moi, je souhaite que le legs effectué en sa faveur revienne à ses descendants (ou à ses héritiers) en fonction des règles de substitution légales en cas de dévolution successorale» ou «au cas où X décèderait avant moi, je désigne à sa place Y, en tant que légataire». Prévoyez aussi la situation dans laquelle le légataire refuserait le legs : «Si X n’accepte pas, pour quelque raison que ce soit, le legs que je fais en sa faveur, alors je désigne Y à sa place, en tant que légataire».

A. Meyus

Juriste & Conseil fiscal - Conseil patrimonial