Glossary entry

English term or phrase:

Property cyber and data exclusion

French translation:

exclusion Dommages des risques informatiques et de pertes de données

Added to glossary by Adeline Piret
Feb 18, 2022 09:03
2 yrs ago
32 viewers *
English term

Property cyber and data exclusion

English to French Other Insurance Clause exclusion
Titre d'une clause d'une police d'assurance

Property cyber and data exclusion

THIS POLICY EXCLUDES ANY:
CYBER LOSS;
LOSS, DAMAGE, LIABILITY, CLAIM, COST, EXPENSE OF WHATSOEVER NATURE DIRECTLY OR INDIRECTLY CAUSED BY, CONTRIBUTED TO BY, RESULTING FROM, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH ANY LOSS OF USE, REDUCTION IN FUNCTIONALITY, REPAIR, REPLACEMENT, RESTORATION OR REPRODUCTION OF ANY DATA, INCLUDING ANY AMOUNT PERTAINING TO THE VALUE OF SUCH DATA

Merci !
Change log

Feb 18, 2022 17:39: Yana Dovgopol changed "Restored" from "Waived by asker" to "Restored"

Discussion

Adeline Piret (asker) Feb 18, 2022:
@Adrien Esparron Merci pour votre réponse, c'est ce que j'avais fini par comprendre. Ca complique les choses !
Platary (X) Feb 18, 2022:
Bonjour La terminologie n'est pas encore bien établie en ce qui concerne les questions de cybersécurité et de cybercriminalité et le domaine est assez nouveau dans le monde des assurances pour qu'il n'y ait, à ma connaissance, pas encore de formule déjà toute faite. Le principe de l'exclusion de responsabilité liée à des biens et des données informatiques (alias cybernétiques) semble cependant désormais acquis.
Adeline Piret (asker) Feb 18, 2022:
Je ne pense pas, j'ai trouvé le même titre sur plusieurs sites dont celui-ci : https://www.lawinsider.com/clause/property-cyber-and-data-ex...
J'ai fait comme si c'était le cas pour la traduction, mais puisque cela semble être une exclusion commune, il y a peut-être un équivalent en français...
Robin Dufaye Feb 18, 2022:
@Adeline Je crois que 'Property' et 'cyber' sont inversés

Proposed translations

+3
3 hrs
Selected

exclusion Dommages des risques informatiques et de pertes des données

Il n'y a pas à ma connaissance de traduction reconnue.

Comme les exclusions sont définies avec précision dans la clause, vous disposez d'une certaine latitude dans le choix de la traduction de l'intitulé.

Noter en particulier que :

- premièrement, Property dans votre texte source signifie que la clause concerne les affaires dites non-marine (une clause parallèle existe pour le marché marine).
Le texte de la clause est ici (entre autres) : https://axisunderwriting.com.au/wp-content/uploads/2019/12/A... Descendre à Property Cyber and Data Exclusion (Lloyd’s Endorsement NMA 5401) La NMA5401 peut être obtenue auprès du Lloyd's, mais c'est payant. (NMA: Non-Marine Association)

- deuxièmement, Cyber Loss dans votre texte source couvre Cyber Act et Cyber Incident (voir la définition dans la réf. ci-dessus)

Des explications supplémentaires sont disponibles ici : https://insurance-endorsements.com/lma5400-and-lma5401-cyber...

Un exemple de la couverture de ces risques en français (MarshMcLennan est le premier courtier d'assurance au monde) :
assurance perte de données une offre unique marsh / beazleyhttps://www.marsh.com › dam › Documents › PDF
PDF
et prévention contre vos risques de pertes de données et de confidentialité. Vos enjeux : protéger votre entreprise contre les risques de pertes de données.
2 pages

Autres exemples d'usage de la terminologie :
https://www.courdecassation.fr/en/decision/5fd90085c97aca971...

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Note added at 4 heures (2022-02-18 13:11:14 GMT)
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Lire : «...de pertes de données »
Note from asker:
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et toutes ces références. Elles m'ont été bien utiles !
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