Code des assurances - Article R321-1 - Légifrance
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28 jul. 2013 —

8. Incendie et éléments naturels :

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3,4,5,6 et 7) lorsqu'il est causé par :

9. Autres dommages aux biens :

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3,4,5,6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le vol, autre que ceux compris dans la branche 8.

20. Vie-Décès :

Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22,23 et 26.

22. Assurances liées à des fonds d'investissement :

Toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement.

Les branches mentionnées aux 20,21 et 22 comportent la pratique d'assurances complémentaires au risque principal, notamment celles ayant pour objet des garanties en cas de décès accidentel ou d'invalidité.

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Les branches de l'assurance
https://www.assurance-et-mutuelle.com › ...
Les branches de l'assurance · 1) Accidents (assurance "individuelle accidents") · 2) Maladie · 3) Corps de véhicules terrestres · 4) Corps de véhicules ferroviaires

Les branches d'assurance : tout ce qu'il faut savoir
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Présentation des différentes branches de l'assurance · 1. Accidents · 2. Maladie : · 3. Corps de véhicules terrestres · 4. Corps de véhicules ferroviaires : · 5.

Branches d'assurance - Finma
https://www.finma.ch › versicherungszweige_fr
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Branches d'assurance. A. Assurance sur la vie. A1 Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle. A2 Assurance sur la vie ...

Branches d'assurance - Optimalis AG
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Branches d'assurance · retrait de permis de conduire · maître d'ouvrage · responsabilité civile d'exploitation · protection juridique · responsabilité ...

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Pas de quoi. Je vous en prie!