Apr 15, 2020 21:26
4 yrs ago
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arabe term

مذكرة الحفظ

arabe vers français Droit / Brevets Certificats / diplômes / licences / CV
Il s'agit d'un registre (ou quelque chose du genre) où l'on consigne les actes de mariage au Maroc ... Toute suggestion est la bienvenue.

Proposed translations

1 heure
Selected

registre de conservation (voir bulletin officiel ci-joint)

voir chapitre 3, articles 15,16,17, du bulletin objet du link ci-join.
Note from asker:
Je vous remercie!
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci à tous pour vos suggestions! J'opte pour "registre de conservation", c'est ce qu'on trouve dans les sources officielles : "Article 16: La forme du registre de conservation est fixée par arrêté du ministre de la justice. Article 17: Le juge chargé des affaires notariales donne son visa au registre de conservation établi conformément à l’article 70 de la loi n° 16-03 relative à la profession d’adoul susmentionnée, après avoir paraphé et numéroté ses pages avant leur utilisation. L’adoul n’utilise son nouveau registre qu’après avoir déposé l’ancien registre près le juge chargé des affaires notariales aux fins de le vérifier et de le sceller""
27 minutes

registre

On traduit le terme simplement par registre
مدرج بمذكرة الحفظ
porté sur le registre
Note from asker:
Merci :)
Something went wrong...
2 heures

les registres ( des mariage et des divorces)

Devant l'absence de l'information sur les mariages et les
divorces par le biais de l'état civil, une opération test a été
lanc ée par la Direction de la Statistique sous la responsabilité
du CERED en 1987. Il s'agissait de collecter des informations sur
c es faits en se basant sur les registres des mariages et des
divorces de 1987 tenus par les tribunaux. L'opération a été
l ancée, d'abord dans la Wilaya de Rabat et ensui te dans la
Will aya de Casablanca. La généralisation de cette opération sur
le territoire national est actuellement en cours (1995).
3 . METHODES DE TRANSMISSION ET DE CONTROLE
https://unstats.un.org/unsd/demographic/meetings/wshops/1995...
page20
Note from asker:
Merci :)
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1021 jours

le minutier

Registre contenant les minutes des actes d'un notaire.
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