Oct 10, 2009 16:42
14 yrs ago
Nederlands term

van waarde verklaren

Nederlands naar Frans Juridisch / patenten Juridisch (algemeen) Jugement
De gelegde beslagen *zullen van waarde worden verklaard*, nu daarbij de voorgeschreven termijnen en formaliteiten in acht zijn genomen.

Het Hof "verklaart van waarde" de op 18 en 19 januari 19XX ten verzoeke van XX en ten laste van XX gelegde conservatoire beslagen op XX en op overige roerende goederen van XX.

Discussion

Beila Goldberg Oct 10, 2009:
C'était la question que je me posais!
Sacha TOUW (asker) Oct 10, 2009:
c'est un jugement des Antilles néerlandaises....
Beila Goldberg Oct 10, 2009:
Je suis curieuse de connaître la ville d'origine de ce jugement.

Proposed translations

5 uren
Selected

déclarer comme valable

Une des significations de verklaren : déclarer, affirmer (un très vieux dictionnaire mais qui a encore son utilité).
Une Cour "déclare".
Étant donné l'origine du document, les formulations sont encore "anciennes" et ne correspondent pas à ce que l'on peut retrouver dans un document juridique hollandais ou belge actuel (il y a des différences entre les deux).
La langue n'a pas évolué de la même façon et le language juridique est certainement, dans toutes les langues, celui qui reste le plus longtemps traditionnaliste.

Sans rien dévoiler, il est toujours utile de donner la provenance en posant la question.

Si vous rencontrez d'autres difficultés dans ce texte, pensez à la logique et à ce que vous avez eu l'habitude de lire.
Il y a des formules consacrées en français qui y correspondront.
Ou suivant le ou les dictionnaires que vous avez, il peut y avoir une mention "anciennement, ou en désuétude, peu utilisé, etc ... et ce sera la piste.



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44 min

juger valable/acceptable

je pense, les pièces en question sont admises (comme preuve probablement)
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