Sep 29, 2015 06:41
8 yrs ago
English term
Right of way disturbance width
English to French
Tech/Engineering
Environment & Ecology
mine closure
The closure concept for this domain assumes:
• Right of way disturbance widths of 12-18m for haul roads and 5-7m for access roads
• Right of way disturbance widths of 12-18m for haul roads and 5-7m for access roads
Proposed translations
(French)
4 +1 | Largeur de la servitude (de passage) | Antoine Dequidt |
5 | largeur de l'emprise de la servitude de passage | Daryo |
3 | la largeur de jouissance du droit de passage | Katia Sakoschek |
Proposed translations
+1
1 hr
Selected
Largeur de la servitude (de passage)
Suggestion
4 KudoZ points awarded for this answer.
13 mins
la largeur de jouissance du droit de passage
suggestion
Peer comment(s):
neutral |
Chakib Roula
: Pourquoi "jouissance"?
16 mins
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... pour disturbance. Mais à vrai dire c'est moi qui suis perturbée, semble t-il ! "Largeur du droit de passage" est sans doute suffisant ? Merci ;-)
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21 hrs
largeur de l'emprise de la servitude de passage
L’assiette de la servitude
La servitude ne peut concerner les terrains attenants à des maisons d’habitations et clos de murs ou de clôtures équivalentes selon les usages du pays.
-- L’emprise de la servitude ne peut excéder une largeur de 6 mètres. Au delà , une enquête publique est nécessaire pour établir la servitude.
En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire.
Code forestier, art L321-5-1
http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/633801.pdf
"disturbance width" of a road = largeur totale de la bande de terrain affecté par la route = "l'emprise"
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