Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
under the terms of a seperate agreement between the parties
French translation:
conformément à un accord distinct conclu entre les deux parties
English term
under the terms of a seperate agreement between the parties
"Under the terms of a separate agreement between the parties, the provider will..."
Merci !
Mar 27, 2012 13:45: Savvas SEIMANIDIS Created KOG entry
Mar 27, 2012 13:45: Savvas SEIMANIDIS changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1363597">Savvas SEIMANIDIS's</a> old entry - "under the terms of a seperate agreement between the parties"" to ""conformément à un accord distinct conclu entre les deux parties""
Mar 27, 2012 21:22: Savvas SEIMANIDIS changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1363597">Savvas SEIMANIDIS's</a> old entry - "under the terms of a seperate agreement between the parties"" to ""conformément à un accord distinct conclu entre les deux parties""
Mar 28, 2012 11:30: Savvas SEIMANIDIS changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1363597">Savvas SEIMANIDIS's</a> old entry - "under the terms of a seperate agreement between the parties"" to ""conformément à un accord distinct conclu entre les deux parties""
Proposed translations
conformément à un accord distinct conclu entre les deux parties
- "As regards the introduction of a low-price alternative to terminal dues for bulk mail, Article 2 of the fifth Supplementary Agreement obliges the Parties to deliver international direct mail items forwarded by other Parties under the terms of the REIMS II IDM Agreement."
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2...
- Version française officielle du même extrait d'une décision de la Commission de l'Union Européenne :
[...] l'introduction d'une solution de rechange à moindre prix aux frais terminaux pour les envois en nombre, l'article 2 du cinquième accord complémentaire fait obligation aux parties de distribuer les envois internationaux de publipostage acheminés par d'autres parties conformément à l'accord IDM REIMS II.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2...
dans le cadre d'un nouvel accord entre les parties
agree |
Savvas SEIMANIDIS
22 mins
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merci
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agree |
juristrad
38 mins
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merci
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disagree |
Germaine
: "nouvel accord" laisse entendre que celui qu'on lit prendra fin et sera remplacé par le "nouveau" / Exactement: ce qui succède et non ce qui coexiste.
3 hrs
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nouvel accord, dans le sens de qui succède
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neutral |
Françoise Vogel
: rien ne prouve que ce soit un "nouvel accord"
18 hrs
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nouvel accord, dans le sens de qui succède
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(...) un accord à part entière...
En application des (ou selon les) termes d'un nouvel accord entre les parties, le fournisseur...
disagree |
Germaine
: "nouvel accord" laisse entendre que celui qu'on lit prendra fin et sera remplacé par le "nouveau". "Separate a plutôt le sens "un autre" (parallèle).
3 hrs
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d'après les termes d'un accord séparé entre les parties
■ under the terms of the contract : d'après les termes du contrat
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séparé, e [sepaʀe] adjectif – participe passé de séparer
a. « distinct »; [analyses, entités, mondes, notions, paix] ▶ separate
■ ces colis feront l'objet d'un envoi séparé : these parcels will be sent separately
***■ accord séparé : separate agreement***
■ ils dorment dans deux chambres séparées : they sleep in separate rooms
■ le développement séparé /Politique/ : (racial) separate development
b. [personnes]; /Droit/ « désuni » ▶ separated
[en général] « éloigné » ▶ parted attrib, ▶ apart attrib
■ vivre séparé : to live apart | to be separated (de : from)
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=> d'après les termes d'un accord séparé entre les parties (tout simplement)
D'ailleurs mon dictionnaire juridique traductif "Dahl's Law Dictionary" par Henry Saint Dahl, 2ème édition, ne signale pas de traduction particulière pour les expressions "under the terms of" et "separate agreement", donc peuvent se traduire littéralement.
Selon les modalités d'une entente distincte entre les parties
terms = modalités, as in "terms and conditions" = modalités et conditions.
separate: distinct ("nouveau" n'a pas ce sens et laisse plutôt entendre que le contrat qu'on lit serait remplacé, résilié ou prendrait fin)
agreement: entente, accord ou contrat, selon la nature du document dont on parle.
...et peut faire des retraits... selon les modalités d'une entente distincte conclue entre les deux organismes.
...and can recall the funds... in accordance with a separately negotiated agreement between the two organizations.
http://cfo-fco.ca/site/site_fr/who/documents/Managed_Funds_P...
Si, suivant les modalités d'un contrat, une créance de la Couronne dont la déduction est interdite...
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it438r2/it438r2-f.pdf
L’accompagnement de l’usage peut se définir comme un service associé permettant au client final d’utiliser... tout au long de la durée de vie de ce produit ou service (ou selon les modalités d’un contrat restrictif clair).
http://www.metiers-telecoms.org/les_contours_de_la_fonction_...
agree |
GILLES MEUNIER
4 hrs
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agree |
Christine Correcher
6 hrs
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agree |
enrico paoletti
20 hrs
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Aux termes d'un accord séparé entre les parties
En vertu des termes séparer d'un accord entre les parties.
Great day to all.
aux conditions prévues par une convention séparée entre les parties
agree |
Dominique Stiver
: tout à fait d'accord, mais peut-être allée (par convention séparée)
29 mins
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