work exemption for pensioners

Hungarian translation: l. lent

15:01 Jul 6, 2006
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Bus/Financial - Human Resources
English term or phrase: work exemption for pensioners
A teljes mondat:

In addition to these financial advantages there are measures that improve the hand-over process from transferor to transferee, especially a system of tutoring that creates _work exemptions for pensioners_ and a prime for the transferor if he undertakes some tutoring for the transferee.

Arról van szó, hogy Franciaországban meg akarják könnyíteni a vállalkozások átruházását a kisvállalatok esetében: ha ugyanis az alapító tulajdonos visszavonul, akkor munkahelyek is elvesznek. Ezért adnak mindenféle kedvezményeket, de ezt a work exemptions dolgot nem értem. Ez valami olyan, ami a nyugdíjba vonulással kapcsolatos (sétálóidő?) vagy a nyugdíjasok számára adnak valamilyen mentességet? (A szöveget szerintem eredetileg franciául írták meg, lehet, hogy ez valamilyen francia kifejezés tükörfordítása.)

Nem ismeri valaki a vonatkozó francia szabályozást? Jogszabályhely nincs megadva, sajnos.
Eva Blanar
Hungary
Local time: 08:53
Hungarian translation:l. lent
Explanation:
A vesszőt illetően egyetértek Andrással, a csodálkozást illetően pedig veled, de az alábbi idézetek szerintem azt mutatják, hogy tényleg nem lehet egyszerre dolgozni is meg nyugdíjat is kapni, legalábbis nem lehet ugyanúgy kapni nyugdíjat munka mellett, mint ha tényleg nyugalomba vonul az ember. (Szerintem a francia fórumban kapásból megmondják neked, hogy hogy van ez.)


* La loi du 13.07.2005 facilite le passage de relais entre cédants et repreneurs.

- Une ''convention de tutorat ou d'accompagnement'' permet au chef d'entreprise ou à l'artisant qui font valoir leurs droits à la retraite, de transmettre au repreneur leur expérience professionnelle, bénévolement ou non, tout en percevant leur pension de retraite au taux plein.

De plus à compter de 01.2006, une prime à la transmission accompagnée, dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, sera affectée et gérée par les caisses de retraite au bénéfice des artisans signataires de cette convention de tutorat.
http://www.hoceane.com/fr/page.htm?_ref=38



- Loi en faveur des PME -

La loi en faveur des PME , dite loi Dutreil 2, votée cet été, contient toute une série de dispositions intéressantes pour les chefs d'entreprise. Voici une présentation des 10 nouveautés à ne pas manquer.

6- Tutorat d'accompagnement des transmissions d'entreprise

Un dispositif de tutorat d'entreprise est ouvert aux professionnels indépendants – à l'exception des professionnels libéraux – qui cèdent leur entreprise.

Précision : ce dispositif devrait toutefois être réservé aux entrepreneurs individuels, aux associés uniques d'EURL et aux gérants majoritaires de SARL.

Selon ce dispositif – qui nécessitera la publication de décrets d'application pour entrer en vigueur –, le retraité cédant, une fois ses droits à pension de retraite liquidés, pourra conclure une convention de prestation temporaire de tutorat avec l'acquéreur de son entreprise. Par cette convention, conclue indifféremment à titre gratuit ou moyennant finance, le retraité cédant s'engagera à transmettre au cessionnaire son expérience de chef d'entreprise.

Remarque : ce nouveau dispositif permet à la fois de cumuler une pension de retraite et une activité à temps partiel au-delà des possibilités de cumul emploi-retraite actuellement en vigueur et de bénéficier d'une prime à la transmission d'entreprise versée par l'État.
http://www.tpe-pme.com/dernieres-reformes.asp?demande=reform...

Le tutorat en entreprise
Le tutorat en entreprise est également un élément qui a été pris en compte. Si ce principe s'applique assez largement aux cadres qui partent à la retraite et souhaitent former un jeune recruté, la loi veut le promouvoir auprès des chefs d'entreprise qui, au moment où ils décident de céder leur affaire pour prendre leur retraite, veulent aider et accompagner le futur repreneur.

Le décret sur le tutorat, qui devrait être finalisé d'ici la rentrée prochaine, prévoit l'extension du dispositif de cumul emploi-retraite. Il sera alors possible aux chefs d'entreprises accompagnant leurs repreneurs de percevoir à la fois une pension de retraite et une rémunération, au-delà de la période normale de six mois. Le cédant qui adopte le dispositif d'accompagnement et signe une convention de tutorat, pourra par ailleurs bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime à la transmission.
http://management.journaldunet.com/dossiers/0606140-vente-en...

LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

« Du tutorat en entreprise

« Art. L. 129-1. - Le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services peut, après cette cession et la liquidation de ses droits à pension de retraite, conclure avec le cessionnaire de cette entreprise une convention aux termes de laquelle il s'engage à réaliser une prestation temporaire de tutotat. Cette prestation vise à assurer la transmission au cessionnaire de l'expérience professionnelle acquise par le cédant en tant que chef de l'entreprise cédée. Lorsque la prestation de tutorat est rémunérée, le tuteur reste affilié aux régimes de sécurité sociale dont il relevait antérieurement à la cession.
http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html

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Isteni, kösz! Hát igen, nemcsak nálunk szorul a hurok a dolgozó nyaka köré. Azt most nem tudom, hogy ez megnyugtató-e...

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Explanation:
measures:

1) a system of tutoring that creates work

2) exemptions for pensioners

3) a prime for the transferor

--------------------------------------------------
Note added at 2 hrs (2006-07-06 17:27:36 GMT)
--------------------------------------------------


2) ösztönzik a nyugdíjba menést

3) premizálják az újak betanítását

Andras Mohay (X)
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Asker: felmerült bennem ez is (helyenként elég pongyolán használják), de ettől se lettem okosabb

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A vesszőt illetően egyetértek Andrással, a csodálkozást illetően pedig veled, de az alábbi idézetek szerintem azt mutatják, hogy tényleg nem lehet egyszerre dolgozni is meg nyugdíjat is kapni, legalábbis nem lehet ugyanúgy kapni nyugdíjat munka mellett, mint ha tényleg nyugalomba vonul az ember. (Szerintem a francia fórumban kapásból megmondják neked, hogy hogy van ez.)


* La loi du 13.07.2005 facilite le passage de relais entre cédants et repreneurs.

- Une ''convention de tutorat ou d'accompagnement'' permet au chef d'entreprise ou à l'artisant qui font valoir leurs droits à la retraite, de transmettre au repreneur leur expérience professionnelle, bénévolement ou non, tout en percevant leur pension de retraite au taux plein.

De plus à compter de 01.2006, une prime à la transmission accompagnée, dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise, sera affectée et gérée par les caisses de retraite au bénéfice des artisans signataires de cette convention de tutorat.
http://www.hoceane.com/fr/page.htm?_ref=38



- Loi en faveur des PME -

La loi en faveur des PME , dite loi Dutreil 2, votée cet été, contient toute une série de dispositions intéressantes pour les chefs d'entreprise. Voici une présentation des 10 nouveautés à ne pas manquer.

6- Tutorat d'accompagnement des transmissions d'entreprise

Un dispositif de tutorat d'entreprise est ouvert aux professionnels indépendants – à l'exception des professionnels libéraux – qui cèdent leur entreprise.

Précision : ce dispositif devrait toutefois être réservé aux entrepreneurs individuels, aux associés uniques d'EURL et aux gérants majoritaires de SARL.

Selon ce dispositif – qui nécessitera la publication de décrets d'application pour entrer en vigueur –, le retraité cédant, une fois ses droits à pension de retraite liquidés, pourra conclure une convention de prestation temporaire de tutorat avec l'acquéreur de son entreprise. Par cette convention, conclue indifféremment à titre gratuit ou moyennant finance, le retraité cédant s'engagera à transmettre au cessionnaire son expérience de chef d'entreprise.

Remarque : ce nouveau dispositif permet à la fois de cumuler une pension de retraite et une activité à temps partiel au-delà des possibilités de cumul emploi-retraite actuellement en vigueur et de bénéficier d'une prime à la transmission d'entreprise versée par l'État.
http://www.tpe-pme.com/dernieres-reformes.asp?demande=reform...

Le tutorat en entreprise
Le tutorat en entreprise est également un élément qui a été pris en compte. Si ce principe s'applique assez largement aux cadres qui partent à la retraite et souhaitent former un jeune recruté, la loi veut le promouvoir auprès des chefs d'entreprise qui, au moment où ils décident de céder leur affaire pour prendre leur retraite, veulent aider et accompagner le futur repreneur.

Le décret sur le tutorat, qui devrait être finalisé d'ici la rentrée prochaine, prévoit l'extension du dispositif de cumul emploi-retraite. Il sera alors possible aux chefs d'entreprises accompagnant leurs repreneurs de percevoir à la fois une pension de retraite et une rémunération, au-delà de la période normale de six mois. Le cédant qui adopte le dispositif d'accompagnement et signe une convention de tutorat, pourra par ailleurs bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime à la transmission.
http://management.journaldunet.com/dossiers/0606140-vente-en...

LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

« Du tutorat en entreprise

« Art. L. 129-1. - Le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services peut, après cette cession et la liquidation de ses droits à pension de retraite, conclure avec le cessionnaire de cette entreprise une convention aux termes de laquelle il s'engage à réaliser une prestation temporaire de tutotat. Cette prestation vise à assurer la transmission au cessionnaire de l'expérience professionnelle acquise par le cédant en tant que chef de l'entreprise cédée. Lorsque la prestation de tutorat est rémunérée, le tuteur reste affilié aux régimes de sécurité sociale dont il relevait antérieurement à la cession.
http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html



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Isteni, kösz! Hát igen, nemcsak nálunk szorul a hurok a dolgozó nyaka köré. Azt most nem tudom, hogy ez megnyugtató-e...

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agree  savaria (X): Engem megnyugtat...de ha blanit nem nyugtatja meg,csinálhatok neki cickafarkteát,végső esetre pedig van Andaxinom...:)))
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