Glossary entry

French term or phrase:

part maladie

Italian translation:

quota malattia

Added to glossary by Slavistica
Feb 17, 2021 19:46
3 yrs ago
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French term

part maladie

French to Italian Law/Patents Law (general) certificato pensionistico
Précompte S.S. -part maladie

Proposed translations

55 mins
Selected

quota malattia

Una proposta
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54 mins

parte malattia

prelievo alla fonte

précompte S.S. = taux du précompte à appliquer à la pension de sécurité sociale

Systèmes nationaux de sécurité sociale > France > Travailleurs salariés
... Par ailleurs, un précompte de cotisation de 1 % au titre de l'assurance maladie est également effectué sur les retraites complémentaires obligatoires et non obligatoires.
Par contre, les personnes soumises à un régime français obligatoire d'assurance maladie, ne résidant pas fiscalement en France sont soumises aux cotisations salariales d'assurance maladie au taux de 6,45 %1 sur les revenus d'activité.
S'agissant des retraités non domiciliés fiscalement en France et relevant d'un régime obligatoire d'assurance maladie, le taux du précompte à appliquer à la pension de sécurité sociale du régime général est fixé à 3,2 % sur la retraite de base et à 4,2 % sur les retraites complémentaires obligatoires et non ...
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france0.html

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Note added at 56 mins (2021-02-17 20:42:34 GMT)
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S.S. = Sécurité Sociale

précompte S.S. = taux du * précompte * à appliquer à la pension de * sécurité sociale *
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