This question was closed without grading. Reason: Other
Sep 2, 2008 14:19
15 yrs ago
German term

Heilungskostenvertrag

German to French Medical Insurance
Dans un texte suisse sur l'accord entre la société X et la caisse d'assurance-maladie Y :

Seit einigen Jahren besteht zwischen X und der Krankenkasse Y ein kollektiver Heilungskostenvertrag.

Merci d'avance.
Change log

Sep 2, 2008 14:23: Steffen Walter changed "Field" from "Social Sciences" to "Medical"

Discussion

Sylvain Leray (asker) Sep 9, 2008:
Merci à tous J'ai proposé deux solutions au client à la lumière de vos explications. Bonne journée.
FredP Sep 2, 2008:
Pour faire vite.. ...je disais que c'était le terme le plus souvent utilisé (certes par facilité et déformation), mais l'usage s'était instauré du fait de certains règlements officiels ou d'un jargon des assurances. Cf. notamment art. 23 RAI
http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_201/a23.html
Donc ailleurs qu'en Suisse, oui pour "frais médicaux" / "frais des actes médicaux" (auparavant l'AI parlait même de "frais de traitement"), mais là je crois que cela serait aller à contre-courant de l'usage (même comique, mais ce n'est pas le premier). Bon, voilà j'ai pondu un autre paragraphe. Un peu différent qd même. Zut.
FredP Sep 2, 2008:
Et zut... Je venais de taper tout un paragraphe pour expliquer pourquoi "frais de guérison"... et celui-ci n'apparaît pas / s'est volatilisé.
GiselaVigy Sep 2, 2008:
bonsoir pas tout à fait d'accord avec les collègues: contrat sur/portant sur le remboursement des frais médicaux
Sylvain Leray (asker) Sep 2, 2008:
Merci à vous 2 Mais "guérison", à mes oreilles, évoque plutôt un marabout. :-) Le Doucet parle de "frais médicaux" qui me semble tout de même plus courant, non ? Sinon, j'étais parti sur la notion de "soins", également très usitée, du moins en France. Mon problème résidait surtout dans la liaison entre "contrat" et "soins" : contrat de remboursement des frais, contrat d'assurance sur les frais... ?

Proposed translations

+1
20 mins

contrat pour frais de guérison

Peer comment(s):

agree FredP : Oui! j'avais pas vu. Je me retire.
5 mins
neutral Jean-Christophe Vieillard : "frais de traitement", ils remboursent le voyage à Lourdes quel qu'en soit le résultat. "Frais de guérison" signifie que si le malade ne guérit pas, les frais restent à sa charge?
57 mins
Something went wrong...
5 hrs

contrat collectif d'assurance pour les frais de santé

Un peu long, je sais... ou alors: "contrat collectif frais de santé", ou "contrat collectif d’assurance maladie pour soins" (p.32, doc PDF: http://www.finergence.ch/files/pdf/guide_entrepreneur.pdf)

Pour l’assurance complémentaire des frais de santé, le GPAFI a conclu un contrat collectif avec INTRAS, assureur de renom faisant partie du groupe CSS, numéro un de l’assurance maladie en Suisse avec 1,6 millions d’assurés. INTRAS dispose d’une équipe spécialement dédiée aux membres du GPAFI afin de garantir un service personnalisé et de qualité.
http://www.unspecial.org/UNS674/t41.html


Mettre en place un contrat collectif frais de santé ISICA
L’adhésion à un régime de santé collective permet de couvrir les différents besoins des salariés en santé en complément des remboursements versés par la Sécurité Sociale.
http://www.isica.fr/site/PageSite.asp?a=134&u=0&m=&sm=&typru...

Si votre entreprise avait souscrit un contrat collectif « frais de santé » auprès de Bayard Prévoyance ou de Réunica Prévoyance, institutions de prévoyance du groupe Réunica, vous pouvez, dans la cadre de la loi Evin, en conserver le bénéfice même si vous l’avez quittée.
http://www.reunica.com/InternetV2/Entreprises/TPE PME PMI/Fa...{5A46E8F3-6693-4A27-9A74-EDBD486B81B0}&MenuGuid={5A46E8F3-6693-4A27-9A74-EDBD486B81B0}

Quand faut-il revoir le contrat collectif frais de santé de mes expatriés ?
Les contrats d’assurance frais de santé destinés à vos expatriés ont une durée de vie estimée entre 3 et 5 ans.
http://www.moncey-assurances.com/international-collectif.htm...

Something went wrong...

Reference comments

6 hrs
Reference:

Pour compléter ma remarque, la définition exacte de cette notion:

Frais de guérison
Par frais de guérison, il faut entendre les dépenses pour traitements (honoraires des médecins, médicaments, frais du personnel médical, thérapie, etc.) en hôpital (y compris frais de séjour) ainsi qu’en cabinet médical ou à domicile (ambulatoires) engendrés par une maladie ou un accident.
ABC des assurances privée p. 60 (ASA/SVV)

Heilungskosten
Als Heilungskosten werden die durch eine Krankheit oder einen Unfall verursachten Auslagen für die Behandlung (Arzt, medizinisches Personal, Medikamente, Therapie usw.) im Spital (stationär, inkl. Aufenthaltskosten) sowie in der Arztpraxis oder zu Hause (ambulant) bezeichnet.
ABC der Privatversicherungen, Seite 54 (ASA/SVV)
Note from asker:
Merci pour ces précisions ! J'en toucherai un mot à mon client.
Peer comments on this reference comment:

agree Anja C. : oui -> contexte suisse ;-)
12 hrs
Something went wrong...
18 hrs
Reference:

Si c'est un contexte suisse, d'accord avec FredP et Patrick Fischer. En effet, les "frais de guérison" (dans le jargon des assurances respectives en Suisse) couvrent le remboursement des frais médicaux/des factures des médecins traitants. En plus - et c'est important dans ce contexte - en cas d'incapacité de travailler, les contrats collectifs entre les entreprises et les assurances règlent une continuation du versement du salaire (pendant une durée limitée - en général 730 jours / 80% du salaire) dépassant la durée prescrite par la loi.

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Note added at 19 hrs (2008-09-03 09:30:15 GMT)
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Précision: Le versement continu d'une partie du salaire est en général une option supplémentaire qui n'est pas forcément incluse dans ce contrat.
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