Feb 10, 2011 15:09
13 yrs ago
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German term

Bauleistungs-/Bauhaftpflichtversicherung

German to French Law/Patents Law: Contract(s)
Bonjour,

Je dois distinguer ces deux termes trouvés dans un contrat. Le problème, c'est que tous deux sont traduits par "Assurance dommages-ouvrage" dans différentes références.

Merci d'avance de votre aide.

Discussion

Eloïse Notet-Gilet (asker) Feb 10, 2011:
En effet.. Bauleistungsversicherung

Der Auftraggeber hat eine Bauleistungsversicherung nach folgenden Maßgaben abgeschlossen:

Der Auftraggeber wird eine Bauleistungsversicherung abschließen; zum Kreis der
Mitversicherten gehören alle mit der Bauausführung befassten Personen und Unternehmen.

Der Auftragnehmer hat eine eigene Berufs-/ Bauhaftpflichtversicherung abzuschließen und deren Vorhandensein dem Auftraggeber vor Vertragsschluss durch ein an den Auftraggeber gerichtetes Bestätigungsschreiben seines Versicherers nachzuweisen
trossin Feb 10, 2011:
Je suis partie de l'hypothèse que les deux termes sont appliqués à la même personne. En revanche, si les termes sont appliqués à deux personnes différentes il faut peut être préciser pour Eloise: assurance dommage ouvrage prise par le maitre d'ouvrage et assurance civile décennale prise par le constructeur.
Rita Utt Feb 10, 2011:
D'accord avec Olivier Je pense qu'il faut mentionner l'assurance responsabilité civile (ils en parlent dans les texte français que j'ai traduit), par contre j'ai l'impression que le volet Bauleistungsversicherung correspond à l'assurance dommage ouvrage en France.
Quand on regarde "assurance construction" sous Wikipedia, on ne trouve pas exactement la distinction de Trossin.

Proposed translations

+1
20 mins

Assurance dommage ouvrage/assurance construction

Les deux sont applicables à la construction mais la première concerne les dommages à l'ouvrage, la deuxième les dommages aux tiers, voisins etc
Peer comment(s):

agree Carola BAYLE
7 hrs
Something went wrong...
1 hr

Assurance des travaux de construction / responsabilité civile maître de l'ouvrage

Voir la référence.

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Note added at 7 heures (2011-02-10 22:31:24 GMT)
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Effectivement, le lien ne fonctionne pas. Je le redonne ici:

http://www.axa-winterthur.ch/Fr/particuliers/propriete-du-lo...

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Note added at 7 heures (2011-02-10 22:32:29 GMT)
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Effectivement, le lien ne fonctionne pas. Le voici à nouveau:

http://www.axa-winterthur.ch/Fr/particuliers/propriete-du-lo...
Note from asker:
Le lien ne fonctionne apparemment pas, malheureusement.
Something went wrong...
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