Auffall- und Ausfallerscheinungen
French translation: signes / indices d\'ébriété et d\'incapacité de conduire
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 05:57 Mar 27, 2023 |
| German to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / Verkehrsregeln | |||||||
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|  Selected response from: Charles R. Local time: 03:39 | ||||||
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| 3 +5 | signes / indices d'ébriété et d'incapacité de conduire |
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Answers
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peer agreement (net): +5signes / indices d'ébriété et d'incapacité de conduire Explanation: Je préfère incapacité à conduire personnellement mais je trouve beaucoup plus souvent de sur les sites suisses. Aspects pénaux et administratifs de l'ivresse au volant https://www.oav.ch › uploads › 2019/09 › ppt-... 10 nov. 2020 — test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d'incapacité de conduire. 5 Si le résultat du test ... "Il y a lieu de renoncer à d’autres mesures d’investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d’incapacité de conduire." https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/296/fr La conduite en état d'incapacité https://doc.rero.ch › Journ_es_LCR-Mars_2010 de N Queloz · 2010 — est possible de faire des contrôles systématiques à l'éthylomètre, indépendamment de tout indice d'ébriété. De plus, les règles de procédure relatives au ... "Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable)." https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/inde... Dans le contexte des chemins de fer ici: "Les points sur lesquels le rapport doit porter, au minimum, lorsqu’il existe des indices d’une incapacité de conduire suite à la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, sont définis selon le procès-verbal conformément à l’annexe 1." "Si la première mesure correspond à une alcoolémie inférieure à 0,10 pour-mille, et si la personne contrôlée ne présente aucun signe d’ébriété, on peut renoncer à d’autres mesures." https://www.bav.admin.ch/dam/bav/fr/dokumente/richtlinien/ei... |
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