Apr 15, 2021 17:35
3 yrs ago
20 viewers *
German term

negativer Ausweis

German to French Bus/Financial Law: Taxation & Customs
Wir weisen Sie darauf hin, dass Sie bei negativem Ausweis verpflichtet sind, die hieraus resultierenden Erträge in Ihrer Einkommensteuererklärung - Zeile 19 der Anlage KAP - gemäß § 32d Abs. 3 EStG anzugeben.

Discussion

Schtroumpf Apr 16, 2021:
Oui Je m'étais effectivement basée sur un formulaire en ligne reprenant mot à mot la phrase de contexte, dont il ressort clairement qu'il s'agit de la prise en compte d'impôts et taxes dus à l'étranger. Voir aussi la référence des textes aux "DBA".
Benoit Cros (asker) Apr 16, 2021:
Contexte Je pense que le contexte suivant sera utile. La phrase en question se trouve dans cette rubrique:
Summe der anrechenbaren noch nicht angerechneten ausländischen Steuer

Proposed translations

2 hrs
Selected

Si la rubrique affiche un montant négatif, ...

Pour commencer, ausweisen signifie afficher ou faire apparaître : ainsi, "einen Saldo ausweisen". Voir par ex. dans Gabler,
"Bestandskonten: Konten für einzelne Vermögens- oder Schuldenteile, die nur reine Ein- und Ausgänge, also weder Gewinn noch Verlust **ausweisen**..."
Ou encore, "die Mehrwertsteuer ausweisen": faire apparaître la TVA (sur une facture).

Je n'irais pas jusqu'à traduire par "déduction de la base d'imposition" puisque le mécanisme de prise en compte des taxes étrangères est bien plus complexe que cela (voir 2e source !). La phrase en question dit simplement que :
... si la rubrique affiche un montant négatif, vous êtes tenus de déclarer les gains correspondants...
Peer comment(s):

neutral Renate Radziwill-Rall : daran habe ich vorhin schon gedacht, wie können diese aber Erträge bringen?
2 hrs
Les "impôts négatifs", ou restitutions de taxes, viennent en augmentation du revenu après impôt évidemment !
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer.
9 mins

Déduction de la base d'imposition

Ausweisen peut signifier déclarer. Par analogie déclaration négative peut vouloir dire déduction. Si une somme est déduite de la base d'imposition la phrase voudrait dire que les produits afférents doivent être taxés.
Something went wrong...
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search