Glossary entry

Portuguese term or phrase:

com poderes de movimentação

French translation:

pouvoirs pour le fonctionnement du compte

Added to glossary by Philippe Maillard
Oct 8, 2019 16:08
4 yrs ago
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Portuguese term

com poderes de movimentação

Portuguese to French Bus/Financial Law (general) enquête
As instituições bancárias nas quais existam contas domiciliadas tituladas, co tituladas e/ou com poderes de movimentação por aqueles, deverão prestar e entregar ao GRA as informações e os documentos que se mostrem úteis e necessários para a presente investigação.

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Oct 18, 2019 20:49: Philippe Maillard Created KOG entry

Proposed translations

7 hrs
Selected

pouvoirs pour le fonctionnement du compte

Modèle Procuration complète sur son compte bancaire – Les ...
https://business.lesechos.fr › ... › Modèles financement
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Vous pouvez donner procuration à qui vous le souhaitez pour la gestion de votre compte bancaire. Mais attention : toutes les opérations passées par cette ...
La procuration | Le fonctionnement du compte bancaire | Le ...
https://www.documentissime.fr › dossiers-droit-pratique
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27 de nov de 2014 - En principe, le titulaire d'un compte bancaire est la seule personne habilitée ... Pour être valable, la procuration doit répondre à des conditions.
Compte bancaire : Procuration sur compte bancaire ...
https://www.nouvelobs.com › vie-associative
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... et vous souhaitez donner procuration sur le compte bancaire de l'association. ... demander tous documents bancaires relatifs au fonctionnement du compte ...
Lettre de procuration pour un compte bancaire : modèle ...
https://pouruneautreeconomie.fr › modele-lettre-procu...
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Pour mieux comprendre le principe de la procuration bancaire, voici sa définition, son fonctionnement ainsi qu'un modèle de lettre pour procuration sur un ...
Lettre de procuration bancaire - Modèle gratuit de lettre - JDN
https://www.journaldunet.fr › patrimoine › 1201675-...
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18 de jan de 2019 - Tout titulaire d'un compte bancaire peut autoriser un tiers à réaliser des ... Il doit pour cela rédiger une procuration bancaire dont voici une lettre ...
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
https://www.jechange.fr › Banque › Guides
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Avaliação: 4,2 - ‎1.054 votos
16 de set de 2019 - Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la ... On dira que cet individu a procuration sur le compte.
Procuration : mise en place et fonctionnement - Cours BTS ...
bts-banque.info › Compte de dépôt
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Dans le cadre d'un compte bancaire, le mandant désigne donc un mandataire ... Pour mettre en place la procuration, le mandant et le mandataire doivent être ...
Donner une procuration sur son compte bancaire
https://droit-finances.commentcamarche.com › faq › 4...
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Une procuration bancaire a des conséquences juridiques importantes. Voici comment faire une procuration en toute sécurité. La procuration bancaire est un ...
Modèle de courrier de transfert de pouvoirs bancaires à ...
https://www.juristique.org › courriers › modele-de-cou...
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27 de out de 2018 - Exemple de lettre de transfert de pouvoirs bancaires du président vers un ... Effectuer des retraits et des dépôts sur le compte bancaire de l'association, ... Effectuer tous règlements pour le fonctionnement de l'association par ...
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