May 27, 2002 20:44
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Portuguese term

protocolizado

Portuguese to French Law/Patents certidão de antecedentes criminais
no expedientes protocolizado sob o N°...

Proposed translations

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enregistré

"..dossier enregistré sous le numéro..."
Bon courage!

décision 2000-D-11 Conseil de la Concurrence: SECOURS 69 ( ... - [ Traduzca esta página ]
... de se saisir d’office, Décide : Article unique. - Le dossier enregistré sous
le numéro F 1064 est classé. Délibéré, sur le rapport oral de M. Guedj ...
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/00_06/a0060007.htm - 5k - En caché - Páginas similares
[ Más resultados de www.finances.gouv.fr ]

TREATY-18.htm - [ Traduzca esta página ]
... NOTES. 1. Enregistré sous le numéro 173. Voir le Recueil des Traités de
la Société des Nations, vol. 7, p. 65. 2. Voir note 27 au chapitre I.2. ...
untreaty.un.org/French/sample/FrenchInternetBible/ partII/treaty-18.htm - 21k - En caché - Páginas similares
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agree Circe
9 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup, il doit en effet s'agir de cela dans c'e contexte, car il n'est pas question d'enregistrement au greffe ou tribunal, mais dans un organisme de police."
12 hrs

déposé au rang des minutes d'un notaire

protocolizar: faire figurer au répertoire; déposer au rang des minutes d'un notaire (DICCIONARIO JURÍDICO O. MERLIN WALCH)

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