Miteigentum (ME) copropriété

Creator:	kbamert
Language pair:	German to French
Discipline:	-
Definition / notes:	Immeuble, terme général ayant plusieurs significations, en particulier : un bien-fonds, à savoir une surface de terrain avec ou sans bâtiment, un appartement en copropriété, une part de copropriété à un bien-fonds, à un appartement en propriété par étage etc., un droit de superficie distinct (voir ce terme). Selon la définition juridique, il existe une feuille séparée du registre foncier pour chaque immeuble (voir aussi "Registre foncier").
URL:	http://www.projet.ch/lexique/immeuble.htm