Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
individualisé de groupe
Dutch translation:
opgericht op verzoek van een groep bedrijven
Added to glossary by
Carolien de Visser
Feb 20, 2012 18:51
12 yrs ago
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French term
individualisé de groupe
French to Dutch
Bus/Financial
Investment / Securities
Forme juridique de l'OPCVM : individualisé de groupe
Proposed translations
(Dutch)
3 | opgericht op verzoek van een groep bedrijven | Roy vd Heijden |
Proposed translations
3 hrs
Selected
opgericht op verzoek van een groep bedrijven
Cf.:
« Les OPCVM d'épargne salariale sont constitués à l'initiative, d'une part, d'une société de gestion agréée par l'AMF, visée à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, d'autre part, d'un établissement dépositaire, visé à l'article L. 214-26 du code susvisé ; ces OPCVM peuvent être créés, à la demande d'une entreprise (OPCVM « individualisés »), ou d'un groupe d'entreprises (OPCVM « individualisés de groupe »), en application d'un accord de participation, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises, d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou, dans le cas de certains FCPE régis par l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, par les salariés détenteurs de titres de leur entreprise, en dehors du cadre des éventuels accords existants. »
(http://www.amf-france.org/documents/general/9605_1.pdf)
« Les OPCVM réservés aux salariés sont destinés à récolter leur épargne salariale. Leur objectif est de créer et gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ils sont souvent propres à l’entreprise (OPCVM individualisés) ou communs à plusieurs entreprises (OPCVM individualisés de groupe. »
(http://www.atria-conseil.com/membres/PARTICIPATION_DES_SALAR...
« Les OPCVM d'épargne salariale sont constitués à l'initiative, d'une part, d'une société de gestion agréée par l'AMF, visée à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, d'autre part, d'un établissement dépositaire, visé à l'article L. 214-26 du code susvisé ; ces OPCVM peuvent être créés, à la demande d'une entreprise (OPCVM « individualisés »), ou d'un groupe d'entreprises (OPCVM « individualisés de groupe »), en application d'un accord de participation, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises, d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou, dans le cas de certains FCPE régis par l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, par les salariés détenteurs de titres de leur entreprise, en dehors du cadre des éventuels accords existants. »
(http://www.amf-france.org/documents/general/9605_1.pdf)
« Les OPCVM réservés aux salariés sont destinés à récolter leur épargne salariale. Leur objectif est de créer et gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ils sont souvent propres à l’entreprise (OPCVM individualisés) ou communs à plusieurs entreprises (OPCVM individualisés de groupe. »
(http://www.atria-conseil.com/membres/PARTICIPATION_DES_SALAR...
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