French to English Bus/Financial Business/Commerce (general) Pacte d'associés

11. PROMESSE DE VENTE DES FONDATEURS

11.1 Chaque Fondateur (il est rappelé en tant que de besoin que le terme « Fondateur » vise, pour les besoins du présent article, chaque Fondateur et sa ou ses éventuelle(s) Holding(s)) (le "Promettant Leaver") s’engage en outre, dans l’hypothèse où :

(i) il quitterait ses fonctions au sein de la Société au résultat d’une révocation ou d’un licenciement pour une faute lourde ou un motif assimilé à une faute lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation, ou dans l’hypothèse où il violerait un ou plusieurs des engagements prévus à l’article 15 sans que cette violation soit remédiée dans les trente (30) jours suivant toute mise en demeure de la Société ou d’une Partie de cesser cette violation (un "Départ Fautif"), ou
....

(iii) il quitterait ses fonctions au sein de la Société pour toute autre raison qu’un cas de Départ Fautif ou de Départ Intermédiaire (un "Départ Non Fautif" et, avec le Départ Fautif et le Départ Intermédiaire, un "Évènement Déclencheur"),

à céder l’ensemble des Titres qu’il détiendrait directement et indirectement (notamment via sa Holding) (les "Actions Objet de la ***Promesse Leaver***"), droit aux dividendes attaché et libres de toute sûreté de quelque nature aux autres Fondateurs et aux Investisseurs (les "Bénéficiaires de la ***Promesse Leaver***") comme suit :