déclare que ce jugement est (à ce jour) exécutoire à titre provisoire nonobstant le recours interjeté OU la possibilité de former un recours

la seconde partie de la phrase (nonobstant xxx) doit être adaptée selon votre contexte.

'nonobstant' (notwithstanding) ne veut pas dire 'sous réserve de' (provided that), cf réf ci-dessous.

-- nonobstant
syn :
préposition
1 malgré, quoique, involontairement
www.reverso.net

-- NONOBSTANT, prép. et adv.
Dans la lang. jur. ou admin., ou p. plaisant. (le plus souvent vx)
I. −Prép. Malgré. Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier (Code civil, 1804, art.2083, p.374). Nonobstant les recommandations des médecins, elle quitta la clinique (H. Bazin, Vipère, 1948, p.126):
1. ... en un temps où l'Académie réglait véritablement et fixait le langage, Pascal (...) la trouve déjà un peu surannée et arriérée, nonobstant Vaugelas.
Sainte-Beuve, Port-Royal, t.2, 1842, p.565.
− [Le compl. prép. n'est pas précédé de l'art] Nonobstant opposition ou appellation quelconque (Ac.). La poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif, exécutoire par provision, nonobstant appel (Code civil, 1804, art.2215, p.406). Je suis pour le moment à Montpellier où je crève de chaleur, nonobstant bains de mer (Valéry, Corresp. [avec Gide], 1899, p.351).

TLFi

-- exécution / exécutoire - [ Translate this page ]
Décision exécutoire à titre provisoire. « La décision est exécutoire dès qu'elle ... Tout jugement, même non exécutoire nonobstant opposition ou appel, ...
www.termiumplus.gc.ca/guides/juridi/files/33.html

-- ARCHIVE - ARCHIEF
(j) les infractions et les violations aux dispositions du titre III de ... Le jugement est exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution. ...
www.juridat.be/cgi_loi/arch_a.pl?sql=(text contains (' '))&cn=1971071431&rech=1&caller... - 1k




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Note added at 1 hr (2008-09-05 21:18:48 GMT)
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ou 'appel' au lieu de 'recours', euqinimod a raison sur ce point, j'ai lu trop vite.
'Appel' est plus précis que 'recours' et c'est bien la traduction exacte d'"appeal".

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