règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale

Ces glossaires ont été élaborés par les traducteurs du CLEISS. Ils recensent la terminologie utilisée dans le domaine des règlements européens et des accords internationaux de sécurité sociale. Ils ont été mis au point afin notamment de faciliter le travail des institutions françaises compétentes, en vue de leur permettre dans l’intérêt des assurés, de traiter plus rapidement les dossiers comportant peu de mots en langue étrangère, notamment lors du traitement de dossiers de demandes de prestations au moyen des formulaires prévus par les règlements communautaires et conventions bilatérales précités pour leur bonne application